Le présent marché, passé pour le compte du GHT Sud Bretagne composé du Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) et de l'EPSM J.M. Charcot, a pour objet l'élaboration, l'impression et le façonnage de dossiers médicaux et non médicaux destinés aux divers services, ainsi que la fourniture d'enveloppes, de registres et d'imprimés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.3.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'imprimés, d'enveloppes et de registres imprimés (10 lots)
Produits/services: Imprimés divers📦
Brève description:
“Le présent marché, passé pour le compte du GHT Sud Bretagne composé du Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) et de l'EPSM J.M. Charcot, a pour objet...”
Brève description
Le présent marché, passé pour le compte du GHT Sud Bretagne composé du Groupe hospitalier Bretagne Sud (GHBS) et de l'EPSM J.M. Charcot, a pour objet l'élaboration, l'impression et le façonnage de dossiers médicaux et non médicaux destinés aux divers services, ainsi que la fourniture d'enveloppes, de registres et d'imprimés.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.3.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: Cartes tous formats.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Liasses autocopiantes.
Informations complémentaires: Aucune
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Carnets autocopiants.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dossiers cartonnés.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Imprimés A4.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ordonnances.
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Pochettes et enveloppes.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Registres.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Dossier archivage standard.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Dossier archivage suspendu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
14:00 📅
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: les soumissionnaires adresseront, par voie postale, en complément de leur offre (dématérialisée) des échantillons. Les échantillons demandés sont listés dans l'annexe 1 «état des besoins».
Numéro de la consultation: 2018/72.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 243-554542 (2018-12-12)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 avenue de Choiseul — BP 12233
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'imprimés, d'enveloppes et de registres imprimés (10 lots) pour le GHT Sud Bretagne”
Brève description: Fourniture d'imprimés, d'enveloppes et de registres imprimés (10 lots).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 539 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Cartes tous formats
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (Evalué au vu des échantillons présentés/demandés)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché: Liasses autocopiantes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité (Evaluée au vu des échantillons présentés/demandés)
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Description
Description du marché: Carnets autocopiants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai dexécution
Description
Description du marché: Dossiers cartonnés
Description du marché: Imprimés A4
Description du marché: Ordonnances
Description du marché: Pochettes et Enveloppes
Description du marché: Registres
Description du marché: Dossier archivage standard
Description du marché: Dossier archivage suspendu
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 243-554542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190097
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cartes tous formats et lot 8 registres
Date de conclusion du contrat: 2019-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des Écluses Saint-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 524 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 190098
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Liasses autocopiantes et lot 3 carnets autocopiants
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Delezenne
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 953 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 190099
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Dossiers cartonnés
Nom et adresse du contractant
Nom: Vitrenvel
Adresse postale: 4 rue des Compagnons — ZI La Lampe
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Code postal: 14470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 528 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 190100
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ordonnances
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabregue Imprimeur
Adresse postale: bois Joli
Commune postale: Saint-Yrieix-la-Perche
Code postal: 87500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 670 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 190101
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Pochettes et enveloppes
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeterie moderne
Adresse postale: rue Léon Serpollet — zone industrielle Nord — BP 1517
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 707 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 190102
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dossier archivage standard
Nom et adresse du contractant
Nom: Luquet & Duranton
Adresse postale: 2 route de Californie — BP 135
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 156 💰
“Les marchés 190097 à 190102 ont été signés le 8.2.2019, pour un début d'exécution au 1.3.2019. Ils sont consultables (dans le respect des secrets protégés...”
Les marchés 190097 à 190102 ont été signés le 8.2.2019, pour un début d'exécution au 1.3.2019. Ils sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante: GHBS — Direction des achats et de la logistique/Cellule marchés de territoire — 5 avenue de Choiseul — 56100 Lorient — France, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance. Les montants inscrits sont donnés à titre indicatif, il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes — adresse ci-dessus mentionnée
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 040-090199 (2019-02-21)