Fourniture d'équipements relatifs aux contrôles des foules (lot nº 1) techniques d'intervention opérationnelles rapprochées (lot nº 2) entrainement aux sports de combat (lot nº 3)

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fourniture d'équipements relatifs aux lot nº 1, contrôle des foules lot nº 2, techniques d'intervention opérationnelles rapprochées (TIOR) lot nº 3, entrainement aux sports de combat accord-cadre mono attributaire par lot à bons de commande avec un minimum en valeur sans maximum d'une durée initiale ferme de 36 mois, reconductible 1 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Valeur estimée sur 48 mois 9 188 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMG PRO SARL
• Terrang Mp Sec

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
• Équipement de police › Équipement antiémeutes

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement antiémeutes
Numéro de référence: R_756
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement antiémeutes 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement antiémeutes 📦
Vêtements de protection et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: Plate-forme achats finances de Rambouillet, quartier Estienne, 11 rue de Groussay
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379678&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-284315
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre, d'une durée de 36 mois, pourra être reconduit pour une durée de 12 mois par reconduction expresse, selon les modalités indiquées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 188 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Équipements destinés au contrôle des foules
Numéro du lot: 1
Brève description: Équipements destinés au contrôle des foules
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre, d'une durée de 36 mois, pourra être reconduit pour une durée de 12 mois par reconduction expresse, selon les modalités indiquées au CCAP.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre, d'une durée de 36 mois, pourra être reconduit pour une durée de 12 mois par reconduction expresse, selon les modalités indiquées au CCAP.

Intitulé du lot: Equipements destinés aux techniques d'intervention opérationnelles rapprochées TIOR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Equipements destinés aux techniques d'intervention opérationnelles rapprochées TIOR.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements destinés aux sports de combat
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements destinés aux sports de combat.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Définis à chaque bon de commande

Précisés à chaque bon de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature doit contenir les formulaires DC 1, (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations.

Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique «Formulaires». Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution des marchés (engagement écrit de l'opérateur économique). Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés. MPS: critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris les exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures éligibles aux Marchés publics simplifiés (MPS) peuvent déposer une candidature simplifiée selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidatures éligibles qui ne souhaitent pas déposer de candidature simplifiée, qui se présentent en groupement d'opérateurs économiques, ceux qui ne disposent pas d'un numéro SIRET et les sociétés et les sociétés de RC 83-170066 5/15 de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET, doivent respecter les exigences de la candidature hors candidature simplifiée décrite à l'article 4.3 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002345000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379678&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande au sens des articles 66, 67, 68 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est possible de déposer une offre pour un lot ou plusieurs lots. Toute question devra parvenir à la PFAF-RBT via la Place, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la Place, au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter les délais de réception des offres les accords-cadres sont attribués aux candidats retenus, sous réserve de production dans un délai de 2 semaines à compter de la réception de la demande du service, les certificats fiscaux et sociaux les documents prévus par l'arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des marchés publics. Le titulaire fournira le formulaire ATTRI (acte d'engagement) rempli et signé par une personne habilitée à engager la société.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 125-284315 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements relatifs aux lot nº 1 contrôle des foules, lot nº 2 Techniques d'intervention opérationnelles rapprochées (TIOR), lot nº 3 entrainement aux sports de combat, accord-cadre mono-attributaire par lot à bons de commande avec un minimum en valeur sans maximum d'une durée initiale ferme de 36 mois, reconductible 1 fois pour une période de 12 mois par reconduction expresse. Valeur estimée sur 48 mois 9 188 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 611 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme achats finances de Rambouillet quartier Estienne, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 245-560801
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-284315
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Équipements destinés au contrôle des foules.
Intitulé du lot: Équipements destinés aux techniques d'intervention opérationnelles rapprochées TIOR
Brève description:

Équipements destinés aux techniques d'intervention opérationnelles rapprochées TIOR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Défini à chaque bon de commande.

Précisé à chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Terrang MP Sec
Numéro d'enregistrement national: 49360173600017
Adresse postale: Zone industrielle Lavigne, 3 voie Helios
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561500904 📞
Courrier électronique: marches@mp-sec.fr 📧
Valeur totale du marché: 538 500 EUR 💰
Nom: Amg pro sarl
Numéro d'enregistrement national: 41414633200021
Adresse postale: PA des Bethunes, 2 avenue de la Mare
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Téléphone: +33 134647702 📞
Courrier électronique: sabrina@amgpro.fr 📧
Valeur totale du marché: 72 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2018/S 245-560801 (2018-12-17)

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