Fourniture d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la région des pays de la Loire pour les filières des métiers de l'électricité et de ses environnements connectes
Le présent accord-cadre concerne essentiellement la fourniture d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire préparant aux diplômes des filières «melec» (métiers de l'électricité et de ses environnements connectés) et «sn» (systèmes numériques). Conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la région des pays de la Loire pour les filières des métiers de l'électricité et de ses...”
Titre
Fourniture d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la région des pays de la Loire pour les filières des métiers de l'électricité et de ses environnements connectes
DL22
Le présent accord-cadre concerne essentiellement la fourniture d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire préparant aux diplômes des filières «melec» (métiers de l'électricité et de ses environnements connectés) et «sn» (systèmes numériques). Conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
La liste des prestations attendues:
— la fourniture simple d'équipements,
— la fourniture de systèmes ou d'ensembles pédagogiques, comprenant à la fois des équipements et des fournitures spécifiques répondant aux besoins exprimés dans les référentiels des diplômes du ministère de l'Éducation nationale et aux orientations fixées par les services du rectorat de l'académie de Nantes (cf. Annexe n 2 du CCP),
— des services de livraison et de mise en service,
— des services de formation pour accompagner les enseignants à la prise en main des nouveaux équipements ou à la définition de nouveaux scénarios pédagogiques,
— des services de garantie et d'après-vente.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une...”
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. La procédure dématérialisée permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr:
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. Les documents à fournir sont définis à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 180-407555 (2018-09-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne essentiellement la fourniture d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne essentiellement la fourniture d'équipements pédagogiques dans les lycées publics de la région des Pays de la Loire préparant aux diplômes des filières «MELEC» (Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés) et «SN» (systèmes numériques). Conformément aux articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec plusieurs attributaires. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“La liste des prestations attendues:
— la fourniture simple d'équipements,
— la fourniture de systèmes ou d'ensembles pédagogiques, comprenant à la fois des...”
Description du marché
La liste des prestations attendues:
— la fourniture simple d'équipements,
— la fourniture de systèmes ou d'ensembles pédagogiques, comprenant à la fois des équipements et des fournitures spécifiques répondant aux besoins exprimés dans les référentiels des diplômes du ministère de l'éducation nationale et aux orientations fixées par les services du rectorat de l'académie de Nantes (cf. annexe n 2 du CCP),
— des services de livraison et de mise en service,
— des services de formation pour accompagner les enseignants à la prise en main des nouveaux équipements ou à la définition de nouveaux scénarios pédagogiques,
— des services de garantie et d'après-vente.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 180-407555
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DL22
Titre:
“Fourniture d'équipements pédagogiques lycées publics de la RPDL — Filières des métiers de l'électricité et environnements connectés, des systèmes...”
Titre
Fourniture d'équipements pédagogiques lycées publics de la RPDL — Filières des métiers de l'électricité et environnements connectés, des systèmes numériques, électroniques et électrotechniques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire nº 1: ERM Automatismes industriels
Adresse postale: 56 allée Bellecour
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84200
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire nº 2: groupe ateliers de villetaneuse
Adresse postale: 54 rue du Docteur Goldstein, BP 3001
Commune postale: Groslay
Code postal: 95411
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Attributaire nº 3: Distrame
Adresse postale: Parc du Grand Troyes, 40 rue de Vienne
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Région: Aube🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 033-074074 (2019-02-12)