Fourniture d'équipements, maintenance et prestations associés pour manipulations sur tubulures de DMU

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements neufs, la maintenance et les prestations associées pour la manipulation sur tubulures de dispositif médical à usage unique (Dmu) pour l'etablissement Français du sang – région Auvergne Rhône Alpes (Aura). Elle tient compte des référentiels en vigueur, notamment du marquage CE. Les besoins exprimés complètent les données existantes et tiennent compte des bonnes pratiques transfusionnelles et de l'évolution de la réglementation. Les appareils sont utilisés pour manipuler les tubulures de poches contenant des produits sanguins labiles (Psl) et des produits issus du corps humain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-22 Avis de marché
2018-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels de transfusion sanguine
Numéro de référence: 2017EFS_AURA144
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements neufs, la maintenance et les prestations associées pour la manipulation sur tubulures de dispositif médical à usage unique (Dmu) pour l'etablissement Français du sang – région Auvergne Rhône Alpes (Aura). Elle tient compte des référentiels en vigueur, notamment du marquage CE. Les besoins exprimés complètent les données existantes et tiennent compte des bonnes pratiques transfusionnelles et de l'évolution de la réglementation. Les appareils sont utilisés pour manipuler les tubulures de poches contenant des produits sanguins labiles (Psl) et des produits issus du corps humain.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels de transfusion sanguine 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels de transfusion sanguine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus – cs 20617
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272845
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le candidat est invité si possible à proposer les 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives suivantes: PSE n° 1 – formation technique au moins jusqu'au niveau 2, selon la norme afnor nf x 60-010, du personnel technique de l'EFS aura chargé de la maintenance curative, préventive et évolutive du matériel (art. 4.1 du Cctp); PSE n° 2 – maintenance préventive (art. 4.2.1 du Cctp).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Soudeuses portables automatiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Soudeuses portables automatiques. A titre indicatif, les quantités annuelles estimées: 20
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée ne puisse dépasser 48 mois
Informations complémentaires:
Le candidat est invité si possible à proposer les 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives suivantes: PSE n° 1 – formation technique au moins jusqu'au niveau 2, selon la norme afnor nf x 60-010, du personnel technique de l'EFS aura chargé de la maintenance curative, préventive et évolutive du matériel (art. 4.1 du Cctp); PSE n° 2 – maintenance préventive (art. 4.2.1 du Cctp).
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Intitulé du lot: Soudeuses fixes tête mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Soudeuses fixes tête mobile a titre indicatif, les quantités annuelles estimées: 5
Informations complémentaires:
Le candidat est invité si possible à proposer les 2 prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives suivantes: PSE n° 1 - formation technique au moins jusqu'au niveau 2, selon la norme afnor nf x 60-010, du personnel technique de l'EFS aura chargé de la maintenance curative, préventive et évolutive du matériel (art. 4.1 du Cctp); PSE n° 2 – maintenance préventive (art. 4.2.1 du Cctp).
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Intitulé du lot: Soudeuses de production mono-tête
Numéro du lot: 3
Brève description:
Soudeuses de production mono-tête a titre indicatif, les quantités annuelles estimées: 5
Description des renouvellements:
Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP, sans que sa durée ne puisse dépasser quarante-huit mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tous sites de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes
Tous sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: 1.une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce oule numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. 2.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionnertelles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; 3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité; les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'échéance
Le critère «Valeur Technique» sera apprécié sur les sous-critères suivants: Lot 1 – ergonomie de la soudeuse (10 %), Entretien du matériel (10 %), Sécurité du matériel (10 %), Qualité de la soudure (10 %), Performances de la batterie (10 %)/lots 2 et 3 – ergonomie de la soudeuse (20 %), entretien du matériel (10 %), Sécurité du matériel (10 %), Qualité de la soudure (10 %). Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des plis: Les plis peuvent être déposés: soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr; soit par voie non dématérialisée présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «Etablissement Français du Sang – a l'ATT. De Mme la Directrice, Ne pas ouvrir par le SCE Courrier – appel d'offres 2017efs_aura144 – fourniture d'équipements, maintenance et prestations associés pour manipulations sur tubulures de Dmu» l'enveloppe cachetée contient: le dossier de la candidature et de l'offre, par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du Pouvoir Adjudicateur figurant en début de l'annonce du présent avis, OU remis en main propre contre récépissé, à l'accueil de l'établissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes 111 rue Elisée Reclus 69150 Décines-Charpieu (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h). Le dépôt des plis sur support physique électronique uniquement n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation: par téléphone: 01.76.64.74.07, de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. Les candidats doivent obligatoirement remettre un échantillon du matériel proposé: les conditions de remise de l'échantillon sont décrites à l'article 7.2.3 du règlement de consultation, librement consultation sur la plateforme de dématérialisation. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal à l'adresse suivante: Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes - a l'attention du service juridique 111 rue Elisée Reclus Cs20617 69153 Décines-Charpieu Cedex; Courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse indiquée en début d'annonce. Les candidats adressent leur demande le 18.7.2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 20.7.2018
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478741065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 120-272845 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements neufs, la maintenance et les prestations associées pour la manipulation sur tubulures de Dispositif médical à usage unique (DMU) pour l'établissement français du sang — région Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Elle tient compte des référentiels en vigueur, notamment du marquage CE. Les besoins exprimés complètent les données existantes et tiennent compte des bonnes pratiques transfusionnelles et de l'évolution de la réglementation. Les appareils sont utilisés pour manipuler les tubulures de poches contenant des Produits sanguins labiles (PSL) et des produits issus du corps humain.
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Valeur totale du marché: 257 195 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus — CS 20617

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472284
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-272845
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'attribution des lots: 24.9.2018. Les valeurs totales finales des lots énoncées dans le présent avis pour chaque lot correspondent aux montants estimés sur 48 mois. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Soudeuses portables automatiques. À titre indicatif, les quantités annuelles estimées: 20.
Soudeuses fixes tête mobile à titre indicatif, les quantités annuelles estimées: 5.
Soudeuses de production mono-tête à titre indicatif, les quantités annuelles estimées: 5.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous sites de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Macopharma SAS
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320118430 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.macopharma.com 🌏
Valeur totale du marché: 153 900 EUR 💰
Nom: Fresenius Vial
Adresse postale: Le Grand Chemin
Commune postale: Brézins
Code postal: 38590
Téléphone: +33 476671010 📞
Courrier électronique: marches.vial@fresenius-kabi.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: https://www.fresenius-kabi.com 🌏
Valeur totale du marché: 66 984 EUR 💰
36 311 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 207-472284 (2018-10-24)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Fournisseurs:
Fresenius Vial Macopharma SAS
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Appareils et instruments de transfusion... Appareils et instruments pour transfusion Matériels de transfusion sanguine Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...