Fourniture d'équipements divers

Ville d'Issy-les-Moulineaux

La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage › Équipement divers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-22	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement divers
Numéro de référence: ILM - Fres Equipmt divers
Brève description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement divers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146295500 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gCRadU6We_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-22 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 039-084680
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les variante sont interdites. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériels de logistique (équipements généraux)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel, avec un maximum annuel de 80 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Les variante sont interdites. le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Matériels audiovisuels et informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret noº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Description des renouvellements:

Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Matériels de cuisine (vaisselle, ustensiles et accessoires)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 35 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Matériels médicaux
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Intitulé du lot: Matériels de puériculture
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel, avec un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT, en application des articles 78 à 80 du décret nº 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2. — k ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— relevé d'identité bancaire,

— attestations d'assurance en cours de validité en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché,

— la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de 3 ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de réalisation des prestations,

— pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Valérie Tebar
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gCRadU6We_ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146294406 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un nouvel avis en 2021.

Retrait du dce: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est transmis via https://www.achatpublic.com.

— pièces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation,

— conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site «www.achatpublic.com». Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,

— critères de selection des candidatures:

—— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

—— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années,

—— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

— critères de selection des offres:

1/ qualité et fonctionnalité du matériel proposé qui sera apprécié à partir des éléments présentés dans le mémoire technique (40 pts);

2/ prix qui sera apprécié à partir du DQE (30 pts);

3/ organisation pour la réalisation de la prestation qui sera apprécié à partir des éléments présentés dans le mémoire technique (20 pts):

—— délais et modalités de livraison: (10 pts),

—— moyens humains et matériels dédiés à la prestation: (6 pts),

—— durée de garantie et service après-vente: (4 pts);

4/ qualité et performance environnementale des produits qui sera apprécié à partir des éléments présentés dans le mémoire technique (10 pts) recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 039-084680 (2018-02-22)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-361806
Se réfère à l'avis: 2018/S 039-084680
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel, avec un…

… maximum annuel de 80 000 EUR (HT), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

… montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

… montant maximum annuel de 35 000 EUR (HT), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

… montant maximum annuel de 10 000 EUR (HT), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

… montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT), en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et comprend 5 lots. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas un marché à tranches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et fonctionnalité du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et performance environnementale des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Equip'Cite
Adresse postale: 30 rue du Château d'Eau
Commune postale: Montesson
Code postal: 78360
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.equipcite.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Ludwig
Adresse postale: 6 rue du Mesnil
Commune postale: Bretigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://ludwigfrance.webnode.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: SAS Chomette
Adresse postale: 1 rue René Clair
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Adresse Internet: http://www.chomette.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: Ebony SAS
Adresse postale: Parc d'activité de Courtaboeuf, 9 avenue de l'Atlantique
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/ebony-393369012.html 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Melle Valérie Tebar

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — Direction de la commande publique — Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: 01 46 29 55 00 — télécopieur: 01 46 29 55 10.

Introduction de recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice).

Source: OJS 2018/S 158-361806 (2018-08-16)

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Équipement divers (16)