Fourniture d'équipements de la route

Département de Seine Maritime

Il s'agit d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum annuel passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée maximale ne pourra excéder 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction. La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Direction des routes: Service Marchés — 2ème étage
Adresse postale: 3 avenue du Grand Cours
Commune postale: Rouen
Code postal: 76001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.sesr@seinemaritime.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de la route 18s0099
Produits/services: Équipement de signalisation 📦
Brève description:
“Il s'agit d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 175 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police 📦
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est susceptible d'être reconduit 3 fois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, à la date anniversaire de la notification du marché. Sa durée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements de sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les plis pourront être...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 142-324181 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans minimum, ni maximum...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 464875.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements de sécurité.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324181

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de signalisation verticale, de police et directionnelle
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sud Ouest Signalisation
Adresse postale: Zone Eco2 Rieumas, 15 avenue de La Pelatie
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Code postal: 81150
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324940.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'équipements de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2019-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodilor SAS
Adresse postale: 18 rue Rene Francois Jolly, BP 40739
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57207
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 935 💰
Source: OJS 2019/S 017-035815 (2019-01-22)