Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier reprographie blanc et couleur, d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH pour les besoins du GPMH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et de papiers pour toutes techniques d'impression et de reproduction
18MGR02”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier reprographie blanc et couleur, d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier reprographie blanc et couleur, d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH pour les besoins du GPMH
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier reprographie blanc et couleur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier reprographie blanc et couleur” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.
L'accord-cadre est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification ou de reconduction.
L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit expressément annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes: l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum de prestations à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes: l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum de prestations à réaliser et avec un montant maximum fixé à 65 000 EUR HTVA
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH”
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes: l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum de prestations à...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes: l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum de prestations à réaliser et avec un montant maximum fixé à 20 000 EUR HTVA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
1) situation personnelle pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un extrait Kbis,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision si reconductions effectuées: année 2023
Informations complémentaires
“Le Grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du...”
Le Grand port maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH.
L'ouverture des plis n'est pas publique. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions du CCP.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande et sur présentation de la facture correspondante.
Les prix sont révisables.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution de l'accord-cadre, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des travaux que chaque membre du groupement s'engage à exécuter. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants …). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidats pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 151-346645 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier reprographie blanc et couleur, d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier reprographie blanc et couleur, d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH pour les besoins du GPMH.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43138.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de papier reprographie blanc et couleur.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur la fourniture d'enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-346645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et de papiers pour toutes techniques d'impression et de reproduction. Lot 1: fourniture de papier reprographie blanc et couleur”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabé
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35333.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d'enveloppes et de papiers pour toutes techniques d'impression et de reproduction. Lot 2: enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH”
Titre
Fourniture d'enveloppes et de papiers pour toutes techniques d'impression et de reproduction. Lot 2: enveloppes et pochettes avec ou sans impression du logo GPMH
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnie européene de papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg, CS 40007
Commune postale: Roullet St-Estephe
Code postal: 16440
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7805.45 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2019/S 067-156680 (2019-03-29)