Fourniture d'enrobés hydrocarbonés

Département de l'Yonne

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-18	Avis de marché
2018-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: F18011
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel, pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Yonne
Adresse postale: 1 rue de l'Étang-Saint-Vigile
Code postal: 89089
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonne.com/ 🌏
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: +33 386728989 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47350&orgAcronyme=w7v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47350&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028123
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 4 précédentes années était de: 4 000 t.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence territoriale routière d'Auxerre
Numéro du lot: 1
Brève description: Agence territoriale routière d'Auxerre
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 4 précédentes années était de: 4 000 t.

Intitulé du lot: Agence territoriale routière d'Avallon
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence territoriale routière d'Avallon
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 4 précédentes années était de: 2 400 t.

Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Joigny
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence territoriale routière de Joigny
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 4 précédentes années était de: 6 400 t.

Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Sens/Malay-Le-Grand
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence territoriale routière de Sens/Malay-Le-Grand
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 4 précédentes années était de: 3 600 t.

Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Tonnerre
Numéro du lot: 5
Brève description: Agence territoriale routière de Tonnerre
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 4 précédentes années était de:2 200 t.

Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Toucy
Numéro du lot: 6
Brève description: Agence territoriale routière de Toucy
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans engagement de la collectivité, l'estimation moyenne annuelle en quantité des fournitures réalisées, sur les 4 précédentes années était de: 4 600 t.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget départemental principal et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47350&orgAcronyme=w7v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Retrait du dossier de consultation:

— soit par voie électronique: sur le site www.e-bourgogne.fr où les candidats sont invités à consulter les documents. En cas de téléchargement, la personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires. Les documents du DCE sont compressées au format ZIP. Pour lire les documents, les soumissionnaires devront disposer d'un logiciel ZIP, téléchargeable gratuitement sur le site www.e-bourgogne.fr Les documents électroniques ont des contenus identiques aux documents papiers diffusés dans le même cadre. Les avis de besoins et les avis d'appels publics à la concurrence du Conseil départemental de l'Yonne sont consultables sur le site www.lyonne.com et sur le site www.e-bourgogne.fr

— soit sur support papier auprès du: Conseil départemental de l'Yonne, service de la commande publique, 10 route de Saint-Georges, 89000 Perrigny.

Renseignements:

— les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus par voie électronique sur le site www.e-bourgogne.fr

— les renseignements peuvent être obtenus auprès de: Magalie Royer — Tél.: +33 386539211 — Télécopie: +33 386539207.

Conditions de remise des offres: se référer au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R. 421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat,

— référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L. 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du tribunal administratif de Dijon (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans les délais indiqué à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête nº 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 3478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 3478141065 📠
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 014-028123 (2018-01-18)

Avis d'attribution de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'enrobés hydrocarbonés (6 lots). Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176404
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-028123
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
221 863 EUR HT au vu du détail estimatif témoin

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 1: Agence territoriale routière d'Auxerre.
Informations complémentaires: 221 863 EUR HT au vu du détail estimatif témoin
Brève description: Lot 2 Agence Territoriale routière d'Avallon.
Informations complémentaires: 197 993 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
Brève description: Lot nº 3: Agence territoriale routière de Joigny.
Informations complémentaires: 225 297 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
Intitulé du lot: Agence territoriale routière de Sens /Malay-le-Grand
Brève description: Lot nº 4: Agence territoriale routière de Sens.
Informations complémentaires: 232 420 EUR HT au vu du détail estimatif témoin
Brève description: Lot nº 5: Agence territoriale routière de Tonnerre.
Informations complémentaires: 219 363 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.
Brève description: Lot no6: Agence territoriale routière de Toucy.
Informations complémentaires: 224 860 EUR HT au vu du détail estimatif témoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités et caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Déperdition thermique
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): déperdition thermique
Déperditions thermiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-18 📅

Référence
Informations complémentaires

— Lot nº 1 ATR Auxerre: Montant du détail estimatif témoin: 221 863 EUR (HT).

— Lot nº 2 ATR Avallon: Montant du détail estimatif témoin:

197 993 EUR (HT).

— Lot nº 3 ATR Joigny: Montant du détail estimatif témoin: 225 297 EUR (HT).

— Lot nº 4 ATR Sens: Montant du détail estimatif témoin:

232 420 EUR (HT).

— Lot nº 5 ATR Tonnerre: Montant du détail estimatif témoin: 219 363 EUR (HT).

— Lot nº 6 ATR Toucy: Montant du détail estimatif témoin: 224 860 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

En application de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché.

La procédure de référé pré-contractuel peut être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat.

Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (Cja, art. L 521-1).

La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le président du Tribunal administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans les délais indiqué à l'article R551-7 du Cja.

Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no291545).

Source: OJS 2018/S 079-176404 (2018-04-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Matériaux de construction routière (10)

Matériaux enrobés (4)