Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes en réseaux pour 2021 et pour 2022, y compris électricité verte
Geredis Deux-Sèvres
Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes en réseaux 2021 (tranche ferme) et pour 2022 (tranche optionnelle)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Solvay
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-12-20 | Avis de marché |
| 2019-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://geredis.fr 🌏
Courrier électronique: jfdemol@geredis.fr 📧
Téléphone: +33 549085447 📞
Fax: +33 549085429 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-571929
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-571929 (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://geredis.fr 🌏
Courrier électronique: jfdemol@geredis.fr 📧
Téléphone: +33 549085447 📞
Fax: +33 549085429 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-571929
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Cahier des charges et lettre détaillant la façon de déposer son dossier disponible sur la plate-forme de dématérialisation KLEKOON par le lien suivant:
https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=24413&orgAcronyme=s3r
Il ne 'agit pas d'un marché public mais d'un marché privé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes en réseaux 2021 (tranche ferme) et pour 2022 (tranche optionnelle)
Numéro de référence: 2019-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Deux-Sèvres
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidatures sous forme de groupement, il sera sous la forme "Conjoint avec mandataire solidaire"
Autres conditions particulières:
L’attention des candidats est attirée sur le fait que GEREDIS sera amenée à communiquer à la CRE certaines informations issues des offres dont la transmission est rendue obligatoire par l’article L 336-8 du Code de l’énergie
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 247-571929 (2018-12-20)
Avis d'attribution de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 11 287 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389322
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-571929
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Solvay
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 287 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 157-389322 (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Description de ces conditions: l’attention des candidats est attirée sur le fait que Geredis sera amenée à communiquer à la CRE certaines informations issues des offres dont la transmission est rendue obligatoire par l’article L. 336-8 du code de l’énergie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-389322
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-571929
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Description de ces conditions: l’attention des candidats est attirée sur le fait que Geredis sera amenée à communiquer à la CRE certaines informations issues des offres dont la transmission est rendue obligatoire par l’article L. 336-8 du code de l’énergie.
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Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes en réseaux pour 2021 et pour 2022, y compris électricité verte.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que Geredis sera amenée à communiquer à la CRE certaines informations issues des offres dont la transmission est rendue obligatoire par l’article L. 336-8 du code de l’énergie.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Solvay
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 11 287 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
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Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 157-389322 (2019-08-14)
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