Avis d'attribution de marché (2019-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Geredis Deux-Sèvres
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549085447📞
Courrier électronique: jfdemol@geredis.fr📧
Fax: +33 549085429 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://geredis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes en réseaux pour 2021 et pour 2022, y compris électricité verte
2019-007”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Description de ces conditions: l’attention des candidats est attirée sur le fait que...”
Brève description
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.
Description de ces conditions: l’attention des candidats est attirée sur le fait que Geredis sera amenée à communiquer à la CRE certaines informations issues des offres dont la transmission est rendue obligatoire par l’article L. 336-8 du code de l’énergie.
1️⃣
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes en réseaux pour 2021 et pour 2022, y compris électricité verte.
L’attention des candidats est...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes en réseaux pour 2021 et pour 2022, y compris électricité verte.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que Geredis sera amenée à communiquer à la CRE certaines informations issues des offres dont la transmission est rendue obligatoire par l’article L. 336-8 du code de l’énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-571929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9981
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour compensation des pertes en réseaux pour 2021 et pour 2022”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvay
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 287 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, la présente procédure de passation peut être contestée auprès du tribunal administratif de Poitiers:
— par référé précontractuel, conformément aux articles L. 551-5 et R. 551-2 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat (dans le cadre du délai minimal fixé par l’article R. 2182-1 du code de la commande publique),
— le cas échéant, après signature, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, par référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative, par ailleurs, un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être exercé devant cette même instance contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Geredis — Pôle juridique
Adresse postale: 17 rue des Herbillaux
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 157-389322 (2019-08-14)