Fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Clamart
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie, la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS, de traitement d'eau (chauffage et ECS, légionnelles) par un prestataire extérieur pour l'ensemble de ses bâtiments communaux présentés en annexe nº 1 «liste des bâtiments» du CCTP, afférent au Marché. Ce marché est de type:
P1:
— fourniture d'énergie (fuel) pour le gymnase du Fort,
— fourniture d'énergie (granulé bois) pour le Groupe Scolaire Galliera.
P2:
— maintenance préventive et corrective avec une clause d'intéressement sur certains sites.
P3:
— GT: Garantie totale des installations,
— GER: Gros entretien renouvellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Adresse postale: 1-3 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service marchés publics
Téléphone: +33 146623695📞
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧
Fax: +33 146623767 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://http://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://ville-clamart.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Clamart — Direction de la commande publique
Adresse postale: Centre administratif, 1-2 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.clamart.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://ville-clamart.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL de participation: http://ville-clamart.e-marchespublics.com🌏 Communication (participation)
Nom:
“Les plis peuvent être déposés directement au service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif, 1-2 avenue Jean Jaurès ou...”
Nom
Les plis peuvent être déposés directement au service marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante: Centre administratif, 1-2 avenue Jean Jaurès ou envoyé par lettre recommandée à l'adresse suivante
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Adresse postale:
“Mairie de Clamart — Direction de la commande publique, place Maurice Gunsbourg, 92141 Clamart Cedex”
Commune postale: Clamart Cedex
Code postal: 92141
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@clamart.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.clamart.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des...”
Titre
Fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de la Ville de Clamart
18.65
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Produits/services: Chauffage urbain📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie, la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie, la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de production d'ECS, de traitement d'eau (chauffage et ECS, légionnelles) par un prestataire extérieur pour l'ensemble de ses bâtiments communaux présentés en annexe nº 1 «liste des bâtiments» du CCTP, afférent au Marché. Ce marché est de type:
P1:
— fourniture d'énergie (fuel) pour le gymnase du Fort,
— fourniture d'énergie (granulé bois) pour le Groupe Scolaire Galliera.
P2:
— maintenance préventive et corrective avec une clause d'intéressement sur certains sites.
P3:
— GT: Garantie totale des installations,
— GER: Gros entretien renouvellement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Clamart.
Description du marché:
“— exploitation, maintenance préventive et maintenance corrective des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des bâtiments communaux,
—...”
Description du marché
— exploitation, maintenance préventive et maintenance corrective des installations de chauffage, ventilation et de climatisation des bâtiments communaux,
— suivi des installations et de l'activité (traçabilité, reporting…),
— respect des obligations réglementaires sur les installations du marché,
— intéressement sur les consommations d'énergie,
— réalisation de travaux de renouvellement d'équipement inclue à l'offre de base.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement sept (7) fois, pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée...”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement sept (7) fois, pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction, le cas échéant. La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas huit (8) ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet...”
Informations complémentaires
Les prestations du présent marché étant techniquement indissociables et ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, elles font l'objet d'un lot unique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 joint au présent dossier ou son équivalent, dûment complété.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 joint au présent dossier ou son équivalent, dûment complété.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relatifs aux marchés publics conformément au I de l'article 48 du décret nº 2016-360, selon modèle joint dans le dossier de consultation.
Un document habilitant la personne signataire du marché si celle-ci ne peut de droit engager la société en matière contractuelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché....”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour le candidat en situation de redressement judiciaire, le jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché. Formulaire Dc2 joint au présent dossier ou son équivalent, dûment complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnées d'une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Des certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent:
— élec: HOBO,
— clim: attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes,
— Qualibat, Qualifélec, Qualiclimat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“en application de l'article 78 - iII du Décret, le Marché étant pour partie à bons de commande, le dépassement de la durée maximale de 4 ans pour un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
en application de l'article 78 - iII du Décret, le Marché étant pour partie à bons de commande, le dépassement de la durée maximale de 4 ans pour un accord-cadre est justifié par la prestation P3 inclue au Marché
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif, 1-2 avenue Jean Jaurès, 92140 Clamart.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): AMO: OTEIS Conseil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: AAPC: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités et date des visite de sites: les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire. À cet effet, le candidat sera accompagné des...”
Modalités et date des visite de sites: les candidats sont informés que la visite du site est obligatoire. À cet effet, le candidat sera accompagné des représentants de la société: OTEIS Conseil. Les visites se dérouleront uniquement aux dates suivantes: le 1.8.2018 à partir de 9:00 et le 28.8.2018 à partir de 9:00. Les sites visités seront les suivants: Mairie 01 (lieu de rendez-vous)/ Centre social Jaurès/ Salle des fêtes / Crèche Normandie/ Gymnase Galliera / Groupe scolaire Galliera. Les candidats doivent au préalable envoyer impérativement un courriel pour informer de leur présence à l'une ou l'autre des sessions de visite, à Mme Lucie Lavallée, OTEIS Conseil: lucie.lavallee@oteis.fr et M. Étienne Viot, OTEIS Conseil: etienne.viot@oteis.fr
Le marché est mixte: il est pour partie forfaitaire, pour partie à bons de commande dont les montants minimum sont les suivants (pas de montant maximum): montant minimum annuel: 5 000 EUR (TTC) / soit sur 8 ans (en cas de reconductions successives): montant minimum annuel: 40 0000 EUR.
Modalités de financement: Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par le décret susmentionné. En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) EUR, dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Conformément à l'ordonnance nº 2014-697 du 26.6.2014 relative au développement de la facturation électronique, la transmission des factures électroniques est autorisée, voire obligatoire (selon le calendrier de l'article 3 de l'ordonnance précitée). Si le titulaire est soumis à cette obligation, ou s'il décide, sans y être soumis, de transmettre sa facture de manière dématérialisée, le dépôt, la réception et la transmission des factures devra obligatoirement être effectuée via le portail https://www.chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Les dépenses relatives au marché seront payées sur les fonds propres de la Ville.
Critères de jugement des offres:
Critère nº 1: le prix — pondération 40 %: ce critère sera jugé sur la base de l'annexe nº 1 de l'acte d'engagement selon la sous-pondération suivante:
— P2: 10 %,
— P3 — GT: 10 %,
— P3 — GER: 10 %,
— BPU: 10 %.
La comparaison des offres sera effectuée selon la formule suivante: pour les prestations P1 P2 P3: («Montant» ou «valeur» la plus faible / «Montant» ou «valeur» considérée) x pondération — concernant l'analyse du «BPU»: chaque item sera noté sur 2,5 points selon la même formule ci-avant.
Critère nº 2: la valeur technique — pondération 60 % — décomposé comme suit:
— modalités de prise en charge (5),
— compétence et moyens mis en œuvre pour assurer les prestations forfaitaires (22),
— qualité du suivi du pilotage et du suivi énergétique (10),
— traçabilité et qualité des actions (4),
— astreinte (2),
— organisation et gestion de la sous-traitance (5),
— organisation et méthodologie pour assurer les prestations P3 et hors P3 (12).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173406 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 140-319697 (2018-07-19)