Fourniture d'émulsions de bitume pour les besoins du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture d'émulsions de bitume destinée à l'entretien des couches de surface de la voirie départementale ainsi que la mise à disposition de cuves pour le stockage des produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Liants de Picardie

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Bitume et asphalte › Bitume

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-22	Avis de marché
2018-12-13	Informations complémentaires
2019-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bitume
Numéro de référence: 18-DER-CH-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bitume 📦
Code CPV supplémentaire: Bitume 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oisefr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521054
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités des reconductions sont précisées à l'article 3.1 du CCAP.
Informations complémentaires:

S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat, attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre ne comporte pas de conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: Elle n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécutée par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n

Le département ne peut allotir géographiquement ou techniquement le présent accord cadre, sauf à restreindre la concurrence et à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons évoquées à l'article 3.1 du RC.

S'agissant d'un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant indiqué aux rubriques ll.1.5) et ll.2.6) correspond à l'estimation du marché sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de notification.

Les délais de livraison et de repli sont précisés à l'article 5 du Règlement de la consultation (RC).

S'agissant d'un accord-cadre de fourniture, la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC.

Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu et les modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont précisés à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle, tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 9.1 du RC.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC.

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés suivants:

1) prix: 70 points;

2) valeur technique: 20 points;

3) adéquation du délai de livraison de l'émulsion de bitume: 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 11.2 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 26.12.2018 à 17:00), selon les modalités précisées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 28.12.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mars 2019. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 228-521054 (2018-11-22)

Informations complémentaires (2018-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-13 📅
Date limite de soumission: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555184
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521054
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2018/S 243-555184 (2018-12-13)

Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture d'émulsions de bitume destinée à l'entretien des couches de surface de la voirie départementale ainsi que la mise à disposition de cuves pour le stockage des produits.

Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-177679
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1), — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation du délai de livraison de lémulsion de bitume
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Les liants de Picardie
Adresse postale: boulevard Henri Barbusse
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-1 a) de l'ordonnance n

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJa).

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

Source: OJS 2019/S 075-177679 (2019-04-11)

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