L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique. Les montants mentionnés dans l'avis d'attribution sont des estimés basés sur les futures quantités estimées. Par décision en date du 20.4.2018, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer les lots 1, 15, 19, 20, 21 et 25 infructueux car aucune offre n'a été réceptionnée dans les délais. Ainsi, conformément aux articles 42 3