Fourniture d'électricité

Ville de Coudekerque-Branche (59)

Fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au CCTP, la mission de responsable d'éequilibre, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.

Qui ?

• Ville de Coudekerque-Branche (59)

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-25	Avis de marché
2018-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coudekerque-Branche (59)
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République, CS 30119
Code postal: 59411
Commune postale: Coudekerque-Branche Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-coudekerque-branche.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-coudekerque-branche.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-27 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-474299
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au CCTP, la mission de responsable d'équilibre, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés. Le marché comprend la fourniture d'électricité, dès le 1.1.2019 ou à défaut à la date de notification du présent marché pour l'année 2019. Le marché n'est pas reconductible. En application des dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser de l'électricité et référencés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Description des options:

En option, les candidats doivent obligatoirement chiffrer le coût de la plus value pour une part de 23 % d'électricité renouvelable.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — liste de bâtiments repris à l'annexe du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat. En application des dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser de l'électricité et référencés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser de l'électricité et référencés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590155400018
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-474299 (2018-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au CCTP, la mission de responsable d'équilibre, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 30119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date de publication: 2018-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 243-555134
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-474299
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le marché a été déclaré sans suite pour des motifs d'ordre technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique ainsi que les services qui y sont associés. Le marché comprend la fourniture d'électricité, dès le 1.1.2019 ou à défaut à la date de notification du présent marché pour l'année 2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — Liste de bâtiments repris à l'annexe du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 243-555134 (2018-12-14)

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