Fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au CCTP, la mission de responsable d'éequilibre, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au CCTP, la mission de responsable d'éequilibre, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — liste de bâtiments repris à l'annexe du CCTP.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au CCTP, la mission de responsable d'équilibre, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés. Le marché comprend la fourniture d'électricité, dès le 1.1.2019 ou à défaut à la date de notification du présent marché pour l'année 2019. Le marché n'est pas reconductible. En application des dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser de l'électricité et référencés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En option, les candidats doivent obligatoirement chiffrer le coût de la plus value pour une part de 23 % d'électricité renouvelable.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Copie du jugement si...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat (Dc1), déclaration du candidat (Dc2) selon les articles 48 et 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Copie du jugement si redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 50 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail, renseignements relatifs à la nationalité du candidat. En application des dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser de l'électricité et référencés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, livrées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011, la consultation est réservée aux candidats actifs sur le territoire français pour y commercialiser de l'électricité et référencés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne...”
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la personne publique précise qu'il ne recourt pas à l'allotissement compte-tenu de la spécificité technique du dossier (projet global) qui nécessite une homogénéité dans sa réalisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 208-474299 (2018-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 30119
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au...”
Brève description
Fourniture d'énergie électrique ainsi que son acheminement pour l'ensemble des sites de la ville de Coudekerque-Branche repris dans la liste annexée au CCTP, la mission de responsable d'équilibre, l'utilisation du réseau public de distribution ainsi que les services qui y sont associés.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal — Liste de bâtiments repris à l'annexe du CCTP.
Description du marché:
“Fourniture d'énergie électrique ainsi que les services qui y sont associés. Le marché comprend la fourniture d'électricité, dès le 1.1.2019 ou à défaut à la...”
Description du marché
Fourniture d'énergie électrique ainsi que les services qui y sont associés. Le marché comprend la fourniture d'électricité, dès le 1.1.2019 ou à défaut à la date de notification du présent marché pour l'année 2019.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474299
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie électrique ainsi que les services qui y sont associés” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été déclaré sans suite pour des motifs d'ordre technique.
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2018/S 243-555134 (2018-12-14)