Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF

SFTRF

La présente consultation concerne un accord cadre portant sur:
— La fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert,
— la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-11 Avis de marché
2018-11-20 Avis d'attribution de marché
2018-11-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre portant sur: — La fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert, — la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-304845
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Complément apporté à la section Ii.2.6): Valeur estimée sur la durée maximum de l'accord cadre soit 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord cadre portant sur:
— La fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert,
— la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Intitulé du lot: Sites télé relevés HTA
Numéro du lot: 1
Brève description:
— Accord cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert.
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Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Complément apporté à la section Ii.2.6): Valeur estimée sur la durée maximum de l'accord cadre soit 48 mois
Intitulé du lot: Sites profilés BT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Complément apporté à la section Ii.2.6): Valeur estimée sur la durée maximum de l'accord cadre soit 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroute de la Maurienne – tunnel routier du Fréjus
Autoroute de la Maurienne — tunnel du Fréjus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent – à jour de la réforme du 25.3.2016),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années,
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Cette attestation doit être signée et mentionner:
— la période de validité,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le no de contrat,
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,
— présentation des moyens de production du fournisseur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.sftrf.fr, rubrique «Marchés Publics».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
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— les offres devront être remises par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
SFTRF
Service Achats marchés Plateforme du Tunnel 73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.
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Remise des plis par voie électronique:
En référence à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats peuvent s'adresser, par écrit uniquement, pour tout renseignement complémentaire nécessaire à:
— Renseignements administratifs
Correspondant: Michèle Ratel Adresse:
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: 04 79 20 68 06 / Fax: 04 79 20 26 10 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
— renseignements techniques:
Correspondant: M. Aurélien Pardin
Adresse: Sftrf/ Service Equipements et Systèmes Cesam
Les Grands Près -73 130 Sainte Marie de Cuines
Téléphone: 04 79 59 34 00
ou
Correspondant: Jean Pascal CAPUTO
Adresse: Société Française du Tunnel du Fréjus Plateforme du Tunnel- 73500 Modane – téléphone: 04 79 20 26 00 Courriel: jpcaputo@frejustunnel.eu
Seules les demandes écrites de renseignements complémentaires qui parviendront, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront renvoyées par écrit, à tous les candidats ayant demandé un DCE.
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— la durée de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans à compter de sa notification. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les titulaires seront consultés avec mise en concurrence pour la passation de marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Source: OJS 2018/S 134-304845 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAJRH/AO/AUT/18-22
Brève description:
Le présent marché concerne un accord-cadre portant sur: — la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert, — la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 226-516797
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-304845
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
(*) En complément de la section II.2.5), il est précisé que le critère technique intègre en majeure partie des sous critères relatifs aux éléments de détermination du prix et pour le reste des sous critères relatifs à la qualité technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne un accord-cadre portant sur:
— la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert,
— la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert.
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Informations complémentaires:
(*) En complément de la section II.2.5), il est précisé que le critère technique intègre en majeure partie des sous critères relatifs aux éléments de détermination du prix et pour le reste des sous critères relatifs à la qualité technique.
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (*)
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Sas enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450099106 📞
Courrier électronique: informations@enalp.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: Électricité de France — Direction collectivités territoires et solidarité Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: Isère 🏙️
Nom: Sowatt
Adresse postale: 6 rue Porte Martel — ZAC du Pré de Pâques
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Code postal: 73870
Téléphone: +33 479644432 📞
Courrier électronique: jeremy.liogier@sawatt-alpes.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les titulaires seront consultés avec mise en concurrence pour la passation de marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2018/S 226-516797 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présent marché concerne un accord-cadre portant sur: — la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert, — la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-527755
Se réfère à l'avis: 2018/S 226-516797
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
— en complément de la section IV.1.3): informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire, — en complément de la section V: attribution du marché lot nº 2 Marché n Lot n Intitulé: sites profilés BT Un marché/lot est attribué: oui V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: 29.10.2018 V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3. Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2. Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0. Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'UE: 0. Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non V.2.3) Nom et adresse du titulaire SAS ENALP, 32 Rue de Savoie, 74910, seyssel, f, Téléphone: +33 450099106, Courriel: informations@enalp.fr, Fax: +33 450095695, Code NUTS: Frk28 Le titulaire est une PME: oui Électricité de France — direction collectivités territoires et solidarité Auvergne Rhone-Alpes, 4 place Robert Schuman, 38000, Grenoble, f, Code NUTS: Frk24 Le titulaire est une PME: non Sowatt, 6 rue Porte Martel — ZAC du Pré de Pâques, 73870, Saint-Julien-Mont-Denis, f, Téléphone: (+33) 4 79 64 44 32, Courriel: jeremy.liogier@sawatt-alpes.fr, Code NUTS: Frk27 Le titulaire est une PME: oui V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR Monnaie: euros V.2.5) Information sur la sous-traitance Pas d'information sur la sous-traitance
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La présent marché concerne un accord-cadre portant sur:
Source: OJS 2018/S 231-527755 (2018-11-26)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Électricité de France — Direction... SAS Enalp Sowatt
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité