La présente consultation concerne un accord cadre portant sur:
— La fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert,
— la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sftrf
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Commune postale: Modane
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479202600📞
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Fax: +33 479202610 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.sftrf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sftrf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord cadre portant sur:
— La fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord cadre portant sur:
— La fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert,
— la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites télé relevés HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne – tunnel routier du Fréjus
Description du marché:
“— Accord cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre...”
Description du marché
— Accord cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Complément apporté à la section Ii.2.6): Valeur estimée sur la durée maximum de l'accord cadre soit 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites profilés BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — tunnel du Fréjus
Description du marché:
“Accord cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services...”
Description du marché
Accord cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Complément apporté à la section Ii.2.6): Valeur estimée sur la durée maximum de l'accord cadre soit 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent – à jour de la réforme du 25.3.2016),
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 III et 50 du décret n° 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 III et 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années,
— le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Cette attestation doit être signée et mentionner:
— la période de validité,
— la nature des activités garanties,
— le nom de la compagnie et le no de contrat,
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 IV et 50 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2, 44 IV et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes,
— présentation des moyens de production du fournisseur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2022
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique,...”
Conformément à l'article 39 du décret n° 2016-360 du 26.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.sftrf.fr, rubrique «Marchés Publics».
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications
— les offres devront être remises par pli recommandé avec accusé de réception, ou par porteur remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous:
SFTRF
Service Achats marchés Plateforme du Tunnel 73500 Modane
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ou non-conforme à la présentation des offres sous 2 enveloppes également cachetées, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur sans être analysées.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la SFTRF.
Remise des plis par voie électronique:
En référence à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats peuvent s'adresser, par écrit uniquement, pour tout renseignement complémentaire nécessaire à:
— Renseignements administratifs
Correspondant: Michèle Ratel Adresse:
Société Française du Tunnel Routier du Fréjus Plateforme du Tunnel 73500 Modane Téléphone: 04 79 20 68 06 / Fax: 04 79 20 26 10 Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com
— renseignements techniques:
Correspondant: M. Aurélien Pardin
Adresse: Sftrf/ Service Equipements et Systèmes Cesam
Les Grands Près -73 130 Sainte Marie de Cuines
Téléphone: 04 79 59 34 00
Courriel: apardin@tunneldufrejus.com
ou
Correspondant: Jean Pascal CAPUTO
Adresse: Société Française du Tunnel du Fréjus Plateforme du Tunnel- 73500 Modane – téléphone: 04 79 20 26 00 Courriel: jpcaputo@frejustunnel.eu
Seules les demandes écrites de renseignements complémentaires qui parviendront, au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres seront prises en compte. Les réponses aux questions seront renvoyées par écrit, à tous les candidats ayant demandé un DCE.
— la durée de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans à compter de sa notification. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les titulaires seront consultés avec mise en concurrence pour la passation de marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 134-304845 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les besoins de la SFTRF
DAJRH/AO/AUT/18-22
Brève description:
“Le présent marché concerne un accord-cadre portant sur:
— la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité...”
Brève description
Le présent marché concerne un accord-cadre portant sur:
— la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert,
— la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (*)
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires:
“(*) En complément de la section II.2.5), il est précisé que le critère technique intègre en majeure partie des sous critères relatifs aux éléments de...”
Informations complémentaires
(*) En complément de la section II.2.5), il est précisé que le critère technique intègre en majeure partie des sous critères relatifs aux éléments de détermination du prix et pour le reste des sous critères relatifs à la qualité technique.
Afficher plus
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaires concernant la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 134-304845
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAJRH/AO/AUT/18-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'énergie électrique sites télérelevés
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450099106📞
Courrier électronique: informations@enalp.fr📧
Fax: +33 450095695 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“Électricité de France — Direction collectivités territoires et solidarité Auvergne-Rhône-Alpes”
Adresse postale: 4 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sowatt
Adresse postale: 6 rue Porte Martel — ZAC du Pré de Pâques
Commune postale: Saint-Julien-Mont-Denis
Code postal: 73870
Téléphone: +33 479644432📞
Courrier électronique: jeremy.liogier@sawatt-alpes.fr📧
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les titulaires seront consultés...”
La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa notification. Pendant la durée de validité de chaque accord-cadre, les titulaires seront consultés avec mise en concurrence pour la passation de marchés subséquents.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),
— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 226-516797 (2018-11-20)
Informations complémentaires (2018-11-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présent marché concerne un accord-cadre portant sur:
— la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité...”
Brève description
La présent marché concerne un accord-cadre portant sur:
— la fourniture d'énergie électrique active avec CARD souscrit par l'utilisateur, la responsabilité d'équilibre et les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites télé relevés ancien tarif vert,
— la fourniture d'énergie électrique avec les composantes d'acheminement (contrat unique), de capacité, de modulation avec les services associés, pour les besoins de la SFTRF concernant les sites profilés, tarifs jaunes.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 226-516797
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les offres
Ancienne valeur
Texte: Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
Nouvelle valeur
Texte: Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Autres informations complémentaires
“— en complément de la section IV.1.3): informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un...”
— en complément de la section IV.1.3): informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire,
— en complément de la section V: attribution du marché lot nº 2
Marché n: Dajrh/Ao/Aut/18-22
Lot n: 2
Intitulé: sites profilés BT
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché: 29.10.2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3.
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2.
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0.
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'états non membres de l'UE: 0.
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SAS ENALP, 32 Rue de Savoie, 74910, seyssel, f, Téléphone: +33 450099106, Courriel: informations@enalp.fr, Fax: +33 450095695, Code NUTS: Frk28
Le titulaire est une PME: oui
Électricité de France — direction collectivités territoires et solidarité Auvergne Rhone-Alpes, 4 place Robert Schuman, 38000, Grenoble, f, Code NUTS: Frk24
Le titulaire est une PME: non
Sowatt, 6 rue Porte Martel — ZAC du Pré de Pâques, 73870, Saint-Julien-Mont-Denis, f, Téléphone: (+33) 4 79 64 44 32, Courriel: jeremy.liogier@sawatt-alpes.fr, Code NUTS: Frk27
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
Monnaie: euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Pas d'information sur la sous-traitance
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Source: OJS 2018/S 231-527755 (2018-11-26)