Le présent marché a pour objet, la fourniture d'électricité, destinée aux parties communes des bâtiments d'habitation du patrimoine ainsi que le siège de Reims Habitat, toutes situées dans la ville de Reims 51100. Cette démarche est motivée par la disparition des tarifs historiques au 1.1.2016 (loi du 17.3.2014 relative à la consommation) et par l'intérêt économique porté par un contrat passé avec un Fournisseur alternatif.
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la fourniture d'électricité pour les sites «ex tarifs jaunes et verts».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les besoins collectifs de Reims-Habitat, 51100 Reims”
Produits/services: Distribution d'électricité📦
Brève description: Fourniture d'électricité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture d'électricité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223142
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 132-300387 (2018-07-09)