Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution

Cté de Cnes Eure Madrie Seine

Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution.le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communautaires avec une puissance supérieure à 36 kva.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF Direction commerce Nord Ouest

Qui ?

• Cté de Cnes Eure Madrie Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Distribution d'électricité

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-06-11	Informations complémentaires
2018-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:

Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution.le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communautaires avec une puissance supérieure à 36 kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de Cnes Eure Madrie Seine
Adresse postale: 21 rue de Tournebut Aubevoye
Code postal: 27940
Commune postale: Le Val d'Hazey
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-euremadrieseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccems.fr 📧
Téléphone: +33 10232538700 📞
Fax: +33 10232538699 📠
URL des documents: https://www.mpe27.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-18 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-216291
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les coordonnées du service chargé de la consultation sont les suivantes: Service administratif Communaute de communes eure madrie seine 21 rue de Tournebut Aubevoye 27940 La Val d'Hazey no de téléphone: 02.32.53.87.00 no de télécopie: 02.32.53.86.99 E.Mail: contact@ccems.fr Le dossier de consultation peut être retiré sur le site www.mpe27.com. (Horaires d'ouverture de la CCEMS du lundi au vendredi: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00, fermeture exceptionnelle de la CCEMS le lundi 21 mai, réouverture le mardi 22 mai à 9:00). Sous-critères valeur technique: — organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat (10 points), — outils informatiques de suivi et ses fonctionnalités (10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.

Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution.

Description des renouvellements:

Le marché a une durée initiale de 1 année(s).

Le marché commence le 1.1.2019 pour une durée initiale de 1 année(s).

Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite selon les périodes suivantes:

— reconduction nº 1 : 1 année(s),

— reconduction nº 2 : 1 année(s).

La durée totale maximale du marché est fixée à 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

a) le nom et l'adresse du candidat;

b) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint;

c) une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article.

Situation économique et financière: — Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le fournisseur est tenu d'assurer la continuité de la fourniture d'électricité conformément aux dispositions du décret nº 2004251 du 19.3.2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur de l'électricité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes
Contact
Point de contact: Service administratif
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe27.com 🌏
URL des documents: https://www.mpe27.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères valeur technique:

— organisation et moyens humains mis en œuvre pour répondre au suivi du contrat (10 points),

— outils informatiques de suivi et ses fonctionnalités (10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 10232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-216291 (2018-05-17)

Informations complémentaires (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution. Le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communautaires avec une puissance supérieure à 36 Kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure Madrie Seine
Commune postale: Le Val D'Hazey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257897
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-216291
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2018/S 113-257897 (2018-06-11)

Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution.le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communautaires avec une puissance supérieure à 36 kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part. Le marché commence le 1.1.2019. Sa durée est de 3 année(s).

Valeur totale du marché: 263077.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Eure-Madrie-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434602
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité pour bâtiments communautaires avec accès au réseau de distribution.le présent marché concerne la fourniture d'électricité pour les bâtiments communautaires avec une puissance supérieure à 36 kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'acheminement d'autre part.

Le marché commence le 1.1.2019.

Sa durée est de 3 année(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-18 📅
Nom: EDF direction commerce nord ouest
Adresse postale: Direction commerce Nord Ouest, 46 avenue de Bretagne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 263077.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe27.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 192-434602 (2018-10-02)

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