Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de services associées pour les sites de la collectivité identifiés au DQE du marché.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des sites qui appartiennent au pouvoir adjudicateur et sont situés dans le périmètre du présent marché,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique,
— les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Il définit les conditions administratives, techniques et financières applicables au marché.