L'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture en énergie électrique de points de livraison de l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat du transport public qui souhaitent recourir à elle pour cet achat. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre sera attribué aux 8 offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation.
L'accord-cadre est exécuté selon des marchés pris sur le fondement de l'accord-cadre appelés» marchés subséquents «répondant aux besoins des Adhérents de la CATP. Ils sont attribués à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre départagés selon le critère «prix».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171199139📞
Courrier électronique: julien.gachon@catp.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité et services associés pour les adhérents de la centrale d'achat du transport public
2018-29”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture en énergie électrique de points de livraison de l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat du...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture en énergie électrique de points de livraison de l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat du transport public qui souhaitent recourir à elle pour cet achat. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre sera attribué aux 8 offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation.
L'accord-cadre est exécuté selon des marchés pris sur le fondement de l'accord-cadre appelés» marchés subséquents «répondant aux besoins des Adhérents de la CATP. Ils sont attribués à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre départagés selon le critère «prix».
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France entière: marchés subséquents susceptible d'être passés pour les 250 adhérents de la centrale d'achat du transport public situés en France métropolitaine”
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents concerne la fourniture en énergie électrique de points de livraison de l'ensemble des adhérents de la...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents concerne la fourniture en énergie électrique de points de livraison de l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achat du transport public (CATP).
À titre indicatif, une première vague de marchés subséquents sera lancée pour la période allant du 1.1.2019 au 31.12.2019 sauf mention dans ces marchés subséquents d'une date de mise en service ultérieure. Les points de livraison concernés par cette première vague sont listés dans l'annexe 1 au CCP intitulée bordereau des PDL.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires conclu sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre sera attribué aux huit offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée à la section II.2.6) n'est pas à prendre en compte: l'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le sous-dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes renseignées et datées:
— une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Le sous-dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes renseignées et datées:
— une lettre de candidature et une habilitation du mandataire par ses cotraitants, le cas échéant (ou formulaire «DC1» à jour). En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le sous-dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes renseignées et datées:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le sous-dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes renseignées et datées:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 à jour). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le sous-dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes renseignées et datées:
— une présentation d'une liste des références des fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le sous-dossier de candidature doit comprendre les pièces suivantes renseignées et datées:
— une présentation d'une liste des références des fournitures adéquates, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2),
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats dont l'objet est similaire permettant de justifier de sa capacité à fournir les produits décrits à l'article 1-1 et sur l'ensemble du territoire de chaque lot auquel il candidate tel que décrit à l'article 1-2.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
15:01 📅
“La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
La présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP) agissant sur le fondement de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à de la fourniture d'électricité.
L'accord cadre est destiné aux adhérents de la CATP qui souhaitent en bénéficier. Lors de la survenance d'un besoin d'un adhérent, la CATP procède à la passation d'un marché subséquent.
L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 184-417335 (2018-09-21)
Informations complémentaires (2018-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture en énergie électrique de points de livraison de l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat du...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre concerne la fourniture en énergie électrique de points de livraison de l'ensemble des adhérents de la centrale d'achat du transport public qui souhaitent recourir à elle pour cet achat. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre sera attribué aux 8 offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères prévus lors de la consultation. L'accord-cadre est exécuté selon des marchés pris sur le fondement de l'accord-cadre appelés «marchés subséquents» répondant aux besoins des adhérents de la CATP. Ils sont attribués à l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre départagés selon le critère «prix».
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-417335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-22 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-25 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2018/S 204-466565 (2018-10-19)