Fourniture d'articles et équipement de sport

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Fourniture d'articles et équipement de sport. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre de fournitures à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, avec des montants minimum et maximum par lot et par période. Pour les lots 1 et 4: la visite des sites est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. La visite sera organisée sur rendez-vous.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: SG AO15022018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zPkprhyuuM 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-343976
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Matériel sportif gros équipement (hors matériel de gymnastique et de piscine)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 10 000 EUR (HT). Et le montant maximum est de 120 000 EUR (HT). Par période.

Description des renouvellements:

Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2019, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Matériel sportif petit équipement (hors matériel de gymnastique et de piscine)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 5 000 EUR (HT). Et le montant maximum du lot est de 40 000 EUR (HT). Par période.

Intitulé du lot: Matériel pour les piscines
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 5 000 EUR (HT). Et le montant maximum du lot est de 40 000 EUR (HT).Par période.

Intitulé du lot: Matériel de gymnastique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 5 000 EUR (HT). Et le montant maximum du lot est de 60 000 EUR (HT). Par période.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1 ou document unique de marché européen), portant également attestation sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, du pouvoir d'engager la société,

— la déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (ou formulaire DC2 rubrique C1),

— la production d'un extrait K ou extrait K-bis ou extrait D1 ou à défaut, d'un document «Équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2 rubrique F1 «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou formulaire DC2 rubrique D2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940038600016
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zPkprhyuuM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2018/S 150-343976 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 040 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-564168
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-343976
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimum du lot est de 10 000 EUR HT. Et le montant maximum est de 120 000 EUR HT par période.

Le montant minimum du lot est de 5 000 EUR…

… HT. Et le montant maximum du lot est de 40 000 EUR HT Par période.

… HT et le montant maximum du lot est de 40 000 EUR HT par période.

… HT et le montant maximum du lot est de 60 000 EUR HT par période.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: AG+ sport
Adresse postale: 9 route de Fontenay
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.agplus-sport.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: AG + sport
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: Futura Play
Adresse postale: ZA du Kochersberg, 3 rue d'Otterswiller
Commune postale: Saverne
Code postal: 67700
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.futuraplay.com 🌏
Nom: Gymnova
Adresse postale: 45 rue Gaston de Flotte, CS 30056
Commune postale: Marseille Cedex 12
Code postal: 13375
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.gymnova.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale, no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,

Source: OJS 2018/S 246-564168 (2018-12-18)

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