Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest

Commune de Bois-Guillaume

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) joints au Dossier de Consultation des entreprises (DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MR NET

Qui ?

• Commune de Bois-Guillaume

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour restauration
Numéro de référence: 2018/23
Brève description:

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) joints au Dossier de Consultation des entreprises (DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Serviettes de table en papier 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bois-Guillaume
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Code postal: 76232
Commune postale: Bois-Guillaume
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Téléphone: +33 235122440 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-447573
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, en sus de la solution de base à laquelle ils doivent impérativement répondre, les candidats sont autorisés à présenter une ou 2 variantes dans les conditions décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) joints au Dossier de Consultation des entreprises (DCE).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Serviettes jetables à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU)

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d'un an, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Articles de restauration à usage unique jetables
Numéro du lot: 2
Brève description:

La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour apprécier la situation propre des candidats:

— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

Pour apprécier les capacités économiques et financières:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,

une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:

— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les copies des qualifications ou certifications obtenues notamment en matière de protection de l'environnement,

— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les montants annuels de commandes sont les suivants:

Commune de Bois-Guillaume:

— lot nº 1: Sans minimum / sans maximum — lot nº 2: sans minimum / sans maximum.

Sirest:

— lot nº 1: Minimum: 10 000 EUR HT / sans maximum — lot nº 2: minimum: 15 000 EUR HT / sans maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest): siège social: mairie de Rouen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Code postal: 76037
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:

— renseignements d'ordre technique: D. Maupin, directeur de la cuisine centrale du Sirest Rouen — Bois-Guillaume — Téléphone: +33 235596350 — courriel: dominique.maupin@rouen.fr

— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique — Téléphone: +33 235122461 — courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Source: OJS 2018/S 198-447573 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la Ville de Bois-Guillaume et le syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur totale du marché: 20807.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006702
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-447573
Numéro JO-S: 5

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: MR Net
Adresse postale: ZA Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20807.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº 1 «Serviettes jetables à usage unique» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, l'unique pli reçu pour ce lot ayant été déclaré irrégulier. Ce lot a fait l'objet d'une nouvelle consultation intitulée «Fourniture de serviettes jetables destinées aux équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de la Cuisine centrale du Sirest» publiée au BOAMP le 21.12.2018 et au JOUE le 22.12.2018.

Les montants annuels de commandes sont les suivants:

Commune de Bois-Guillaume:

— lot nº 1: sans minimum / sans maximum,

— lot nº 2: sans minimum / sans maximum.

Sirest:

— lot nº 1: minimum: 10 000 EUR HT/ sans maximum,

— lot nº 2: Minimum: 15 000 EUR HT/ sans maximum.

Source: OJS 2019/S 005-006702 (2019-01-04)

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