Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest

Commune de Bois-Guillaume

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) joints au Dossier de Consultation des entreprises (DCE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-10 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235122440 📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest): siège social: mairie de Rouen”
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76037
Courrier électronique: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest 2018/23”
Produits/services: Fournitures pour restauration 📦
Brève description:
“La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Serviettes jetables à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serviettes de table en papier 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la présente consultation, en sus de la solution de base à laquelle ils doivent impérativement répondre, les candidats sont autorisés à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Articles de restauration à usage unique jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour apprécier la situation propre des candidats: — afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier les capacités économiques et financières: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles: — une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les montants annuels de commandes sont les suivants: Commune de Bois-Guillaume: — lot nº 1: Sans minimum / sans maximum — lot nº 2: sans minimum / sans...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 198-447573 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guilla 2018/23”
Brève description:
“La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la Ville de Bois-Guillaume et le syndicat intercommunal de restauration...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 20807.24
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 22451.12
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Serviettes jetables à usage unique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Articles de restauration à usage unique jetables
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MR Net
Adresse postale: ZA Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20807.24 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le lot nº 1 «Serviettes jetables à usage unique» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, l'unique pli reçu pour ce lot ayant été déclaré...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-006702 (2019-01-04)