La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) joints au Dossier de Consultation des entreprises (DCE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bois-Guillaume
Numéro d'enregistrement national: 21760108700018
Adresse postale: hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76232
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235122440📞
Courrier électronique: contact@ville-bois-guillaume.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.ville-bois-guillaume.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat intercommunal de restauration collective (Sirest): siège social: mairie de Rouen”
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Rouen
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest
2018/23”
Produits/services: Fournitures pour restauration📦
Brève description:
“La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration...”
Brève description
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la ville de Bois-Guillaume et le Syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU) joints au Dossier de Consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serviettes jetables à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Serviettes de table en papier📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale comprise entre le 1.1.2019 et le 31.12.2019. en application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d'un an, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder le 31.12.2022.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Dans le cadre de la présente consultation, en sus de la solution de base à laquelle ils doivent impérativement répondre, les candidats sont autorisés à...”
Informations complémentaires
Dans le cadre de la présente consultation, en sus de la solution de base à laquelle ils doivent impérativement répondre, les candidats sont autorisés à présenter une ou 2 variantes dans les conditions décrites à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Articles de restauration à usage unique jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les Bordereaux des prix unitaires (BPU).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour apprécier la situation propre des candidats:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces...”
Liste et brève description des conditions
Pour apprécier la situation propre des candidats:
— afin de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le candidat joindra aux pièces énumérées ci-après la déclaration sur l'honneur, jointe en annexe 1 de l'acte d'engagement, après l'avoir dûment complétée, datée et signée (ou formulaire équivalent),
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— le document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier les capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier les capacités économiques et financières:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
une attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la réalisation des prestations ou les modalités de leur exécution.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier les capacités techniques et professionnelles:
— une description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les copies des qualifications ou certifications obtenues notamment en matière de protection de l'environnement,
— une liste de références similaires à l'objet du marché, réalisées durant les 3 dernières années avec indication des collectivités concernées et montants des marchés, la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les montants annuels de commandes sont les suivants:
Commune de Bois-Guillaume:
— lot nº 1: Sans minimum / sans maximum — lot nº 2: sans minimum / sans...”
Conditions d'exécution du contrat
Les montants annuels de commandes sont les suivants:
Commune de Bois-Guillaume:
— lot nº 1: Sans minimum / sans maximum — lot nº 2: sans minimum / sans maximum.
Sirest:
— lot nº 1: Minimum: 10 000 EUR HT / sans maximum — lot nº 2: minimum: 15 000 EUR HT / sans maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires auprès de:
— renseignements d'ordre technique: D. Maupin, directeur de la cuisine centrale du Sirest Rouen — Bois-Guillaume — Téléphone: +33 235596350 — courriel: dominique.maupin@rouen.fr
— renseignements d'ordre administratif: service de la commande publique — Téléphone: +33 235122461 — courriel: marches-publics@ville-bois-guillaume.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 198-447573 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville de Bois-Guillaume, 31 place de la Libération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guilla
2018/23”
Brève description:
“La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la Ville de Bois-Guillaume et le syndicat intercommunal de restauration...”
Brève description
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes, regroupant la Ville de Bois-Guillaume et le syndicat intercommunal de restauration collective de Rouen et de Bois-Guillaume (Sirest), en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bois-Guillaume. De plus, cette consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot nº 2 de la consultation 2018/08 «Fourniture de produits d'entretien et d'hygiène, d'accessoires de nettoyage et d'articles de restauration jetables destinés aux équipements de la commune de Bois-Guillaume et de la cuisine centrale du Sirest», publiée au BOAMP le 22.6.2018 et au JOUE le 26.6.2018. la description précise des besoins est détaillée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 20807.24
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 22451.12
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-447573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Serviettes jetables à usage unique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Articles de restauration à usage unique jetables
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: MR Net
Adresse postale: ZA Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20807.24 💰
“Le lot nº 1 «Serviettes jetables à usage unique» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, l'unique pli reçu pour ce lot ayant été déclaré...”
Le lot nº 1 «Serviettes jetables à usage unique» a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, l'unique pli reçu pour ce lot ayant été déclaré irrégulier. Ce lot a fait l'objet d'une nouvelle consultation intitulée «Fourniture de serviettes jetables destinées aux équipements de la Commune de Bois-Guillaume et de la Cuisine centrale du Sirest» publiée au BOAMP le 21.12.2018 et au JOUE le 22.12.2018.
Les montants annuels de commandes sont les suivants:
Commune de Bois-Guillaume:
— lot nº 1: sans minimum / sans maximum,
— lot nº 2: sans minimum / sans maximum.
Sirest:
— lot nº 1: minimum: 10 000 EUR HT/ sans maximum,
— lot nº 2: Minimum: 15 000 EUR HT/ sans maximum.
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Source: OJS 2019/S 005-006702 (2019-01-04)