La présente consultation a pour objet les fournitures d'articles d'outillage bâtiment, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie. Ces fournitures sont destinées à la maintenance des bâtiments, du mobilier urbain et de signalisation, de la voirie et des tunnels, des parcs automobiles et poids lourds, des stations d'épurations, des usines de traitement des eaux, de l'usine d'incinération, des collèges et des parcs et jardins. Ces accords-cadres font l'objet de 12 lots. La présente consultation ne concerne que les lots suivants:
— lot 11: équipements et outillages destinés au déneigement manuel, et
— le lot 12: reproduction de clés, fournitures de cadenas, cylindres et organigrammes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale:
“Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources — Unité procédures, achats, marchés, CS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources — Unité procédures, achats, marchés CS 33569”
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Luu ou M Dauzeres ou M Barbier
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993045 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication (participation)
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale:
“Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources — Unité procédures, achats, marchés (adresse physique:...”
Adresse postale
Délégation générale aux ressources direction du patrimoine et des moyens généraux service ressources — Unité procédures, achats, marchés (adresse physique: 4 rue des Cuirassiers — 7e étage à Lyon 3e), CS 33569
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'articles d'outillage bâtiment, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie
18DPMG065”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les fournitures d'articles d'outillage bâtiment, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les fournitures d'articles d'outillage bâtiment, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie. Ces fournitures sont destinées à la maintenance des bâtiments, du mobilier urbain et de signalisation, de la voirie et des tunnels, des parcs automobiles et poids lourds, des stations d'épurations, des usines de traitement des eaux, de l'usine d'incinération, des collèges et des parcs et jardins. Ces accords-cadres font l'objet de 12 lots. La présente consultation ne concerne que les lots suivants:
— lot 11: équipements et outillages destinés au déneigement manuel, et
— le lot 12: reproduction de clés, fournitures de cadenas, cylindres et organigrammes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements et outillages destinés au déneigement manuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le lot 11 a pour objet la fourniture d'équipements et d'outillages destinés au déneigement manuel (bacs à sel, pelles à neige, lames chasse neige, épandeur,...”
Description du marché
Le lot 11 a pour objet la fourniture d'équipements et d'outillages destinés au déneigement manuel (bacs à sel, pelles à neige, lames chasse neige, épandeur, etc.) principalement des voiries de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit expressément une fois deux (2) ans. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 75 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 250 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Les critères de choix des offres sont pondérés:
— critère 1: qualité fonctionnelle et résistance des produits: 20 %,
— critère 2: qualité de l'organisation...”
Informations complémentaires
Les critères de choix des offres sont pondérés:
— critère 1: qualité fonctionnelle et résistance des produits: 20 %,
— critère 2: qualité de l'organisation proposée pour la prise en charge des commandes, les modalités de livraison et le respect des délais: 20 %,
— critère 3: prix: 60 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Reproduction de clés, fournitures de cadenas, cylindres et organigrammes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Cadenas et serrures divers📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Le marché a pour objet la reproduction de clés et la fourniture de cadenas, cylindres, d'organigrammes pour l'ensemble des services de la Métropole. Les...”
Description du marché
Le marché a pour objet la reproduction de clés et la fourniture de cadenas, cylindres, d'organigrammes pour l'ensemble des services de la Métropole. Les ateliers de maintenance gèrent des organigrammes et utilisent la ressource spécialisée du titulaire du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il peut être reconduit expressément une fois deux (2) ans. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 60 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 180 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“— critère 1: valeur technique: (sous-critère 1.1: pertinence de l'organisation logistique et des moyens humains affectés pour réaliser la prestation: 20 %;...”
Informations complémentaires
— critère 1: valeur technique: (sous-critère 1.1: pertinence de l'organisation logistique et des moyens humains affectés pour réaliser la prestation: 20 %; sous-critère 1.2: pertinence des matériels proposés pour l'exécution de la prestation: 20 %; sous-critère 1.3: étendue des marques proposées: 10 %): 50 %,
— critère 2: prix: 50 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L. 5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du
23.72015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'utilisation du DUME électronique est autorisée. Cependant, l'acheteur n'autorise pas les candidats à déposer un DUME «Déclaratif» en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Le candidat doit fournir tous les justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises. Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Pour tous les lots: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de...”
Pour tous les lots: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour tous les lots: être en capacité d'assurer la fourniture d'outillages comparables à ceux objets du marché pour des collectivités ou entreprises de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour tous les lots: être en capacité d'assurer la fourniture d'outillages comparables à ceux objets du marché pour des collectivités ou entreprises de taille comparable. Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années. Ou équivalent. Ces références mentionneront au minimum:
— le nom de la collectivité ou société cliente,
— les coordonnées de la personne à contacter,
— la nature et les quantités des produits livrés,
— le lieu et la période d'exécution de chaque marché,
— le montant en EUR (HT) de chaque marché (modèle de tableau de références facultatif joint au DCE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 079-176070
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-15
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse générale indiquée au I.1
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation fait suite à une procédure (en appel d'offres ouvert) déclarée sans suite par décisions du représentant de l'acheteur en date du...”
Cette consultation fait suite à une procédure (en appel d'offres ouvert) déclarée sans suite par décisions du représentant de l'acheteur en date du 11.6.2018 pour le lot 11 et en date du 3.7.2018 pour le lot 12.
Précision du point 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit des accords-cadres à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics, conclus pour une durée ferme de 2 ans à compter de la date de leur notification, reconduction expresse une fois 2 ans.
Précisions sur le marché: il s'agit des marchés conclus à lots séparés.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Janvier 2019.
Conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18dpmg065
Forme des candidatures: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, les justificatifs visés aux points 3.1.2 et 3.1.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Modalités de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation.
Précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Les candidats peuvent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com
Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom…).
Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.
Financement: ressources propres de l'acheteur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Prix révisables — avance (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Forme du groupement: forme libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 168-382134 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'articles d'outillage bâtiment, de fixations et consommables, de produits métallurgiques et de serrurerie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Équipements et outillages destinés au déneigement manuel.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnelle et résistance des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'organisation proposée pour la prise en charge des commandes, les modalités de livraison et le respect des délais”
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché: Cylindres, reproductions de clés et organigrammes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382134
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-667
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Équipements et outillages destinés au déneigement manuel
Date de conclusion du contrat: 2019-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfep
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@sfep-proprete.fr📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-668
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Cylindres, reproductions de clés et organigrammes
Nom et adresse du contractant
Nom: LBA Thivel
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69517
Courrier électronique: marche.public@lbathivel.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative,
— le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne», n 358994.
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Source: OJS 2019/S 023-049936 (2019-01-29)