Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europoly

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 18VMU11
Brève description:

Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 136-310405
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum de la période ferme: 160 000 euro HT. Montant maximum de la période ferme: 640 000 euro HT. Montants identiques pour la période reconduite

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 280 000 EUR 💰
Brève description:

La fourniture des armoires polyester pour la signalisation lumineuse sont utilisées pour intégrer les contrôleurs de feux des carrefours et autres équipements électriques situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.

— armoires «nouveau design» 1 porte, 2 portes, 3 portes et 4 portes,

— armoires «pointes de diamant» 1 porte, 2 portes et 3 portes,

— coffrets pour le raccordement au réseau public de distribution,

— châssis matériel pour armoire «nouveau design» 2 modules.

Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:

Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.

Montant minimum de la période ferme: 160 000 euro HT.

Montant maximum de la période ferme: 640 000 euro HT.

Montants identiques pour la période reconduite

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-7-15,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le chiffre d'affaires

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 160 000 euros (H.T.).

Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de livrer des armoires polyester de signalisation lumineuse comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Condition d'exécution à caractère environnemental: prescriptions de la chaîne de recyclage des armoires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Ducv-Dr-Af-Ressources marchés voirie-83 cours de la liberté- 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie- direction voirie, végétal, nettoiement – VMU – ressources marchés voirie
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite.

Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.

Condition d'obtention du DCE:

1) Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:

— Par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 18vmu11 sur la rubrique rechercher de la page d'accueil.

— Par demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:

——soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources – aF – ressources marchés voirie, 20 rue du lac – CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 – soit par télécopie au n° 04.26.99.30.78 -soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone –enveloppe – sur la page dédiée à la consultation).

2) Retrait sur place: Le DCE peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources – aF – ressources marchés voirie – immeuble le Clip 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: L'ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon 29 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2018/S 136-310405 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-438779
Se réfère à l'avis: 2018/S 136-310405
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. — montant minimum (période ferme): 160000 EUR (HT), — montant maximum (période ferme): 640000 EUR (HT), Montants identiques pour la période reconduite.

Objet
Champ d'application du marché

Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.

— montant minimum (période ferme): 160000 EUR (HT),

— montant maximum (période ferme): 640000 EUR (HT),

Montants identiques pour la période reconduite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Europoly
Adresse postale: ZA des Plâtières — 399 rue de la Garennière
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie- direction voirie, végétal, nettoiement — VMU — ressources marchés voirie

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources A-F — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: L'ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne
Source: OJS 2018/S 194-438779 (2018-10-05)

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