Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie- direction voirie, végétal, nettoiement – VMU – ressources marchés voirie”
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com📧
Fax: +33 426993078 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Métropole de Lyon
18VMU11”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Métropole de Lyon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
La fourniture des armoires polyester pour la signalisation lumineuse sont utilisées pour intégrer les contrôleurs de feux des carrefours et autres équipements électriques situés sur le territoire de la Métropole de Lyon.
— armoires «nouveau design» 1 porte, 2 portes, 3 portes et 4 portes,
— armoires «pointes de diamant» 1 porte, 2 portes et 3 portes,
— coffrets pour le raccordement au réseau public de distribution,
— châssis matériel pour armoire «nouveau design» 2 modules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite de 1 fois 2 ans
Informations complémentaires:
“Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Montant minimum de la période ferme: 160 000 euro HT.
Montant maximum de la période ferme: 640 000 euro...”
Informations complémentaires
Période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
Montant minimum de la période ferme: 160 000 euro HT.
Montant maximum de la période ferme: 640 000 euro HT.
Montants identiques pour la période reconduite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23-7-15,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur le chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration sur le chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices doit être de 160 000 euros (H.T.).
Attestation d'assurance: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Être en capacité de livrer des armoires polyester de signalisation lumineuse comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Être en capacité de livrer des armoires polyester de signalisation lumineuse comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution à caractère environnemental: prescriptions de la chaîne de recyclage des armoires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ducv-Dr-Af-Ressources marchés voirie-83 cours de la liberté- 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentant(s) du pouvoir adjudicateur
“Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente...”
Cette procédure fait suite à une procédure déclarée sans suite.
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation.
Condition d'obtention du DCE:
1) Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:
— Par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 18vmu11 sur la rubrique rechercher de la page d'accueil.
— Par demande d'envoi du DCE: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée:
——soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources – aF – ressources marchés voirie, 20 rue du lac – CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03 – soit par télécopie au n° 04.26.99.30.78 -soit par messagerie électronique depuis la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone –enveloppe – sur la page dédiée à la consultation).
2) Retrait sur place: Le DCE peut être retiré du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante: Métropole de Lyon, Délégation au développement urbain et cadre de vie, Direction ressources – aF – ressources marchés voirie – immeuble le Clip 8 étage, 83 cours de la liberté, 69003 Lyon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale:
“L'ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon 29 cours Charlemagne”
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 136-310405 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Personne de contact:
“Délégation au développement urbain et cadre de vie- direction voirie, végétal, nettoiement — VMU — ressources marchés voirie”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Métropole de Lyon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 280 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'armoires pour la signalisation lumineuse sur le territoire de la Métropole de Lyon.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
— montant minimum (période ferme): 160000 EUR (HT),
— montant...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans.
— montant minimum (période ferme): 160000 EUR (HT),
— montant maximum (période ferme): 640000 EUR (HT),
Montants identiques pour la période reconduite.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 136-310405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-504
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europoly
Adresse postale: ZA des Plâtières — 399 rue de la Garennière
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
“Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole...”
Modalités de consultation du marché:
— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation au développement urbain et cadre de vie — direction ressources A-F — ressources marchés voirie — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com sur demande écrite, à l'adresse postale figurant au point 1.1. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché reconduction comprise.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“L'ordre des géomètres experts à l'attention du CCIRAL de Lyon, 29 cours Charlemagne” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
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Source: OJS 2018/S 194-438779 (2018-10-05)