Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'accès voix-données au réseau public de téléphonie fixe et internet
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Fourniture d'accès voix-données au réseau public de téléphonie fixe et internet.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'accès voix-données au réseau public de téléphonie fixe et internet.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: assistance technique: 15 % et logiciel extranet: 15 %
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois pour une durée d'1 an.
Informations complémentaires:
“Le prix sera analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué...”
Informations complémentaires
Le prix sera analysé et jugé via la méthode du «chantier masqué» comme suit: l'analyse des prix unitaires s'effectuera en fonction d'un chantier masqué correspondant aux prestations les plus représentatives du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres et établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat justifiera de sa situation par la présentation de ses attestations fiscales et sociales en cours de validité.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du candidat dûment complétée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2020
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée, l'euro.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir...”
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT.
Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Justificatifs candidature:
— DC1,
— DC2,
— documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail,
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre,
— attestations d'assurance,
— garanties professionnelles, techniques et financières durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 2 ans. le pouvoir adjudicateur ne pose aucune exigence concernant la signature électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout candidat peut introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Ce marché est soumis à la possibilité de recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les recours sont à introduire auprès du: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 — 59014 Lille Cedex. Tél: +33 359542342 — Télécopie: +33 359542445 — courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 239-546147 (2018-12-07)
Informations complémentaires (2019-01-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-546147
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 009-017267 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 239-546147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019005
Titre: Fourniture d'accès voix-données au réseau public de téléphonie fixe et internet
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: Bâtiment Ouest B 3262, 16 rue du général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Unité monétaire utilisée, l'euro. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 2 ans. Le...”
Unité monétaire utilisée, l'euro. Montant maximum annuel: 150 000 EUR HT. Durée du marché: 1 an reconductible annuellement dans la limite de 2 ans. Le présent marché a été signé le 26.3.2019. Toute demande de consultation du marché doit être effectuée au préalable par écrit auprès de M. le maire de Grande-Synthe — place François Mitterrand — BP 149 — 59792 Grande-Synthe Cedex (Télécopie: +33 328627712 / Courriel: marches.publics@ville-grande-synthe.fr). Cette demande sera traitée conformément à la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs. Ce marché est soumis à la possibilité d'un recours en contestation de validité dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout candidat peut exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation avant la signature du contrat. Ce marché sera soumis à la possibilité de recours contractuel au plus tard jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE. Les recours sont à introduire auprès du tribunal administratif de Lille.