Fourniture d'accès internet haut débit

Sénat

Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de 2 accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jaguar Network
• Zayo France

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-04	Avis de marché
2018-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: DSI 2018-1 Internet haut débit
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance de 2 accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-dsi@senat.fr 📧
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nfU_WUlkSx 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nfU_WUlkSx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005086
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

La redondance des 2 lots, ayant le même objet mais distincts par leur raccordement physique, est destinée à assurer un haut niveau de disponibilité des accès à internet. Les candidats soumissionnent aux 2 lots mais ne pourront s'en voir attribuer qu'un seul.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Fourniture d'un accès permanent à haut débit à internet
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance d'un accès permanents à haut débit à internet, ainsi que la fourniture de services associés.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite: 3 fois pour une durée totale de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à sa reconduction à condition d'en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins 3 mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Description des options:

Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au 7º du I de l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité. PSE obligatoire dans le marché, qui porte sur les mesures de sécurisation des accès à internet du Sénat dans les conditions décrites à l'article 3.3 du CCP. Cette PSE, à titre de variante obligatoire, devra être chiffrée par le candidat. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière. Le cas échéant, la PSE est commandée lors de la notification du marché.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la fourniture, le raccordement et la maintenance d'un accès permanents à haut débit à Internet, ainsi que la fourniture de services associés.

Description des renouvellements:

Le présent marché peut être reconduit 3 fois pour une durée totale de 4 ans. La reconduction du marché est tacite. Le pouvoir adjudicateur peut s'opposer à sa reconduction à condition d'en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire au moins 3 mois avant la date de fin de la période concernée. Le titulaire ne peut pas renoncer à la reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais du Luxembourg et ses dépendances.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et d'habilitation du candidat: imprimé DC1, dûment complété et signé, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire,

— la déclaration du candidat: imprimé DC2, dûment complété et signé, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur sur le modèle joint en annexe, si le DC1 n'est pas fourni,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

— une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché et réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une plaquette de présentation de l'entreprise indiquant les moyens, tant humains que matériels, qui peuvent être mis en œuvre pour assurer les prestations,

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— l'attestation de la déclaration du candidat auprès de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) démontrant que l'entreprise est habilitée à établir et à exploiter un réseau ouvert au public et/ou à fournir un service de communications électroniques autres que la téléphonie. Le soumissionnaire présente la liste détaillée des services déclarés et indique ceux qu'il propose dans le cadre de la consultation. Les formulaires DC1 et DC2 (à jour du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 précité) peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11 000 002 300 017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat — parlement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_nfU_WUlkSx 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de renouvellement interviendra au 1

La présente consultation, passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les lots seront attribués aux 2 attributaires les mieux-disants en fonction du choix de l'attributaire le mieux classé. Les candidats pourront éventuellement être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation, mais à un exposé oral du contenu de leur offre afin de leur permettre de préciser la teneur de celle-ci. L'audition pourra donner lieu à des démonstrations de logiciels portant sur les fonctionnalités importantes mentionnées dans le CCP. Le marché comporte, à titre de variante obligatoire, une PSE portant sur les mesures de sécurisation des accès internet du Sénat décrites à l'art. 3.3 du CCP. Cette PSE devra obligatoirement être chiffrée. La visite du site est fortement recommandée (cf art. 7.1 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 004-005086 (2018-01-04)

Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 144 984 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-257653
Se réfère à l'avis: 2018/S 004-005086
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'un accès permanent à haut débit à Internet
Description des options:

Le Sénat se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire de chaque lot un marché de prestations similaires dans les conditions prévues au 7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique: qualité et dimensionnement de l'accès Internet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique: qualité du support des accès
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): valeur technique: mesures de sécurisation
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat — Parlement

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2018/S 113-257653 (2018-06-13)

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