Fourniture d'abonnements et de services opérés pour les transmissions de données intersites et internet

Habitat 76

Fourniture d'abonnements et de services opérés pour les transmissions de données intersites et internet.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2021.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 2 304 000,00 EUR, cet accord-cadre est: mono-attributaire pour les lots 1 et 3 multi-attributaires pour le lot 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-25 Avis de marché
2018-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600028
Adresse postale: 17 rue de Malherbe, CS 72042
Commune postale: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements et de services opérés pour les transmissions de données intersites et internet 18011”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Fourniture d'abonnements et de services opérés pour les transmissions de données intersites et internet. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 304 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau VPN, Internet centralisé et hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Réseau VPN, Internet centralisé et hébergement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 968 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un opérateur économique.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de connexion internet haut débit de type FTTH/FTTO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de connexion internet haut débit de type FTTH/FTTO.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte de niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Collecte de niveau 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 244 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, — liste des principales...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27 08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 143-327097 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements et de services opérés pour les transmissions de données intersites et internetforme 18011”
Brève description:
“Fourniture d'abonnements et de services opérés pour les transmissions de données intersites et internetforme de marché: à bons de commande sans minimum ni...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 304 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un opérateur économique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Description
Description du marché: Collecte de niveau 2.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 143-327097

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Réseau VPN, Internet centralisé et hébergement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481 872 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de connexion internet haut débit de type FTTH/FTTO
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Collecte de niveau 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 760 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des devis quantitatifs et estimatifs des marchés s'entendent pour une période de 4 ans (accord-cadre à bons de commande sans montant minimum,...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 207-473081 (2018-10-24)