Par application d'une convention de délégation de service public (DSP), la SPL La Cité des Congrès de Nantes a pour objet l'accueil et l'organisation d'événements à caractère économique ou culturel principalement dans son enceinte et plus généralement sur le territoire de Nantes Métropole.
Afin de répondre aux besoins en boissons et produits alimentaires pour les bars et les pauses proposées à ses clients ou pour ses nécessités propres, la Cité des Congrès de Nantes, a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de conclure le présent accord-cadre.
Après conclusion d'une première procédure d'appel d'offres infructueuse, tel que précisé au règlement de la consultation, le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 4 «Gâteaux sucrés individuels pour les pauses»,
— lot 5 «Paniers de fruits préparés pour les stands et les pauses»,
— lot 6 «Produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie artisanale et produits frais sucrés et salés».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture boissons et produits alimentaires pour le bar et les pauses de La Cité des Congrès de Nantes
M18003”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“Par application d'une convention de délégation de service public (DSP), la SPL La Cité des Congrès de Nantes a pour objet l'accueil et l'organisation...”
Brève description
Par application d'une convention de délégation de service public (DSP), la SPL La Cité des Congrès de Nantes a pour objet l'accueil et l'organisation d'événements à caractère économique ou culturel principalement dans son enceinte et plus généralement sur le territoire de Nantes Métropole.
Afin de répondre aux besoins en boissons et produits alimentaires pour les bars et les pauses proposées à ses clients ou pour ses nécessités propres, la Cité des Congrès de Nantes, a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de conclure le présent accord-cadre.
Après conclusion d'une première procédure d'appel d'offres infructueuse, tel que précisé au règlement de la consultation, le présent accord-cadre est alloti comme suit:
— lot 4 «Gâteaux sucrés individuels pour les pauses»,
— lot 5 «Paniers de fruits préparés pour les stands et les pauses»,
— lot 6 «Produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie artisanale et produits frais sucrés et salés».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gâteaux sucrés individuels pour les pauses
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Par le lot n 4 du présent accord-cadre, La Cité des Congrès de Nantes confie au titulaire la fourniture (pouvant inclure une livraison dans les conditions...”
Description du marché
Par le lot n 4 du présent accord-cadre, La Cité des Congrès de Nantes confie au titulaire la fourniture (pouvant inclure une livraison dans les conditions précisées à l'article 1) de gâteaux sucrés emballés individuellement (20 grammes minimum et 35 grammes maximum) tels que désignés dans le présent cahier des charges (liste de produits non exhaustive, dans la limite du périmètre des autres lots du présent accord-cadre), et notamment: galettes, madeleines, gâteaux fruités, gâteaux chocolatés, etc. La Cité des Congrès de Nantes pourra faire des demandes spécifiques, non prévues au bordereau des prix unitaires (annexe n 1 à l'acte d'engagement). Au regard de ses besoins la Cité des Congrès de Nantes établi une commande par écrit au plus tard 24 heures avant les date et heure de livraison souhaitées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter du 16.4.2019. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an par La Cité...”
Description des renouvellements
La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an et prend effet à compter du 16.4.2019. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un (1) an par La Cité des Congrès de Nantes à la fin de chaque période annuelle conformément au CCAP.
Cependant, pour la dernière période annuelle de reconduction, le présent marché est applicable entre les parties du 16.4.2022 au 9.1.2023 inclus.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Cet appel d'offres ouvert fait suite à une première procédure déclarée partiellement infructueux par La Cité des Congrès de Nantes, sur décision de sa...”
Informations complémentaires
Cet appel d'offres ouvert fait suite à une première procédure déclarée partiellement infructueux par La Cité des Congrès de Nantes, sur décision de sa Commission d'appel d'offres (CAO) en date du mardi 11.12.2018.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Paniers de fruits préparés individuellement pour les pauses
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Par le lot n 5 de cet accord-cadre, La Cité des Congrès de Nantes confie au titulaire la fourniture (pouvant inclure une livraison dans les conditions...”
Description du marché
Par le lot n 5 de cet accord-cadre, La Cité des Congrès de Nantes confie au titulaire la fourniture (pouvant inclure une livraison dans les conditions précisées à l'article 1) de paniers de fruits issus de l'agriculture biologique tels que désignés dans le bordereau de prix unitaires (liste de produits non exhaustive, dans la limite du périmètre des autres lots du présent accord-cadre) et notamment: des paniers emballés pour présentation directe sur stands exposants et des paniers pour disposition lors des pauses. Une attention particulière est portée à l'esthétique des paniers proposés par le titulaire. La Cité des Congrès de Nantes pourra faire des demandes spécifiques, non prévues au BPU (annexe n 1 à l'acte d'engagement). Au regard de ses besoins la Cité des Congrès de Nantes établi une commande par écrit au plus tard 24 heures avant les date et heure de livraison souhaitées.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie artisanale et produits frais sucrés et salés” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Par le lot n 6 du présent accord-cadre, La Cité des Congrès de Nantes confie au titulaire la fourniture (pouvant inclure une livraison dans les conditions...”
Description du marché
Par le lot n 6 du présent accord-cadre, La Cité des Congrès de Nantes confie au titulaire la fourniture (pouvant inclure une livraison dans les conditions précisées à l'article 1) de produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie et plus généralement de produits frais artisanaux sucrés et salés tels que désignés dans le bordereau des prix unitaires (liste de produits non exhaustive, dans la limite du périmètre des autres lots du présent accord-cadre). La Cité des Congrès de Nantes pourra faire des demandes spécifiques, non prévues au BPU (annexe n 1 à l'acte d'engagement). Au regard de ses besoins la Cité des Congrès de Nantes établi une commande par écrit au plus tard 24 heures avant les date et heure de livraison souhaitées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474875
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2018/S 249-575494 (2018-12-26)