Fourn-Ep-Acbcde/2018

CA de Haguenau

Fourniture de matériel pour l'éclairage public — 7 lots — Accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Qui ?

• CA de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes › Lampadaires

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Numéro de référence: FOURN-EP-acbcde-2018
Brève description:

Fourniture de matériel pour l'éclairage public — 7 lots — Accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦
Lampadaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de Haguenau
Adresse postale: CAIRE 84 route de Strasbourg BP 50244
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388906788 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=16023&orgAcronyme=a2a 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16023&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159186
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Mode de passation de l'accord-cadre: accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières: accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur les budgets investissement et fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau, les prix sont fermes sur la première année, ils sont ensuite révisable à la date d'anniversaire de l'accord-cadre, les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics, le numéro de dossier attribué aux marchés est le Fourn-Ep-Acbcde/2018. Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation. Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le site Internet http://alsacemarchespublics.eu ou commandé par écrit, en précisant l'objet du marché, et retirés à l'annexe de la Mairie de Haguenau — 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Modalités de remise des offres: les offres seront transmises sous pli cacheté avec la mention « ne pas ouvrir » et l'indication de l'objet du marché. Elles seront transmises par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse citée au 1) ou remises contre récépissé à l'annexe de la Mairie — 2, rue des Chevaliers à Haguenau, bureau nº 10. Les offres pourront également être adressées électroniquement via la plate-forme internet « www.alsacemarchespublics.eu ». Instance chargée des procédures de recours et obtention de renseignements: Tribunal administratif de Strasbourg (67070) — tél.: 03.88.21.23.23 Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements complémentaires: Renseignements administratifs: Mme Joanna Mastio — direction des Finances et des achats — service de la commande publique 67500 Haguenau — 03.88.90.67.88 — joanna.mastio@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: M. Philippe STOLTZ — direction des Mobilités, de la Voirie et des Réseaux — Services eau et assainissement, eclairage public — 67500 Haguenau — 03.88.73.71.74 — philippe.stoltz@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Luminaires d'éclairage routier LED (éclairage fonctionnel type 2)
Numéro du lot: 1
Brève description: Luminaires d'éclairage routier LED (éclairage fonctionnel type 2).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Mâts acier galvanisé
Numéro du lot: 2
Brève description: Mâts acier galvanisé.
Intitulé du lot: Mâts aluminium
Numéro du lot: 3
Brève description: Mâts aluminium.
Intitulé du lot: Sources lumineuses
Numéro du lot: 4
Brève description: Sources lumineuses.
Intitulé du lot: Boîtiers de raccordement
Numéro du lot: 5
Brève description: Boîtiers de raccordement.
Intitulé du lot: Luminaires d'éclairage LED
Numéro du lot: 6
Brève description: Luminaires d'éclairage LED.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.

Intitulé du lot: Petits équipements et pièces détachées multi-marques
Numéro du lot: 7
Brève description: Petits équipements et pièces détachées multi-marques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=16023&orgAcronyme=a2a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible 3 fois pour une année supplémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2018/S 072-159186 (2018-04-12)

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