Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux pour les années 2019, 2020 et 2021
Département de Maine-et-Loire
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— les prestations sont décomposées en 2 lots,
— pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités,
— pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cefras
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-16 | Avis de marché |
| 2019-03-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PI/2018/14
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214184
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Formation réglementaire et préparation au diplôme d'État
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Formation continue
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction générale adjointe développement social et solidarité
Point de contact: Service offre d'accueil jeunes — M. Alain Janault
Téléphone: +33 241814524 📞
Courrier électronique: a.janault@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 094-214184 (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PI/2018/14
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— les prestations sont décomposées en 2 lots,
— pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités,
— pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214184
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— les prestations sont décomposées en 2 lots,
— pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités,
— pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
Numéro du lot: 1
Brève description:
— poste 1 — formation réglementaire: 2 groupes minimum et 4 groupes maximum,
— poste 2 — préparation au diplôme d'État: DEAF après formation: 1 groupe minimum et 3 groupes maximum, DEAF/VAE: 10 stagiaires maximum, DEAF revalidant: 15 stagiaires maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description:
— poste 1 - journée d'étude départementale,
— poste 2 - stages à thèmes: 40 jours minimum, 60 jours maximum.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat produit:
— une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— une déclaration selon le modèle joint ou équivalent avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016),
— les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées,
— la consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur,
— une phase de négociation est envisagée, mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— délai global de paiement de 30 jours.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction générale adjointe développement social et solidarité
Point de contact: Service offre d'accueil jeunes — M. Alain Janault
Téléphone: +33 241814524 📞
Courrier électronique: a.janault@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 094-214184 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 708 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145053
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-214184
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Cefras
Adresse postale: allée Phytolia — BP 80012 — Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 483 765 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Valeur totale du marché: 224 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 062-145053 (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— les prestations sont décomposées en 2 lots,
— pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités,
— pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145053
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-214184
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date de signature du marché lot 1: 28.2.2019, date de signature du marché lot 2: 1.10.2018.
Marchés conclus avec minimum et maximum annuels. Les marchés sont passés pour une période de 1 an, reconductible 2 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— poste 2: préparation au diplôme d'État:
—— DEAF après formation: 1 groupe minimum et 3 groupes maximum,
—— DEAF/VAE: 10 stagiaires maximum,
—— DEAF revalidant: 15 stagiaires maximum.
— poste 1 — journée d'étude départementale,
— poste 2 — stages à thèmes: 40 jours minimum, 60 jours maximum.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Cefras
Adresse postale: allée Phytolia — BP 80012 — Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 483 765 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Valeur totale du marché: 224 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché lot 1: 28.2.2019, date de signature du marché lot 2: 1.10.2018.
Marchés conclus avec minimum et maximum annuels. Les marchés sont passés pour une période de 1 an, reconductible 2 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
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