— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— les prestations sont décomposées en 2 lots,
— pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités,
— pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PI/2018/14
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: +33 241814419📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-214184
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2018/S 094-214184 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 708 585 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-145053
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-214184
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Date de signature du marché lot 1: 28.2.2019, date de signature du marché lot 2: 1.10.2018.”
Source: OJS 2019/S 062-145053 (2019-03-25)