— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— les prestations sont décomposées en 2 lots,
— pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités,
— pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814419📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale:
“Hôtel du Département — Direction générale adjointe développement social et solidarité”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service offre d'accueil jeunes — M. Alain Janault
Téléphone: +33 241814524📞
Courrier électronique: a.janault@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation professionnelle réglementaire et continue des assistants familiaux pour les années 2019, 2020 et 2021
PI/2018/14”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— les prestations sont décomposées en 2 lots,
— pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités,
— pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation réglementaire et préparation au diplôme d'État
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Description du marché:
“— poste 1 — formation réglementaire: 2 groupes minimum et 4 groupes maximum,
— poste 2 — préparation au diplôme d'État: DEAF après formation: 1 groupe...”
Description du marché
— poste 1 — formation réglementaire: 2 groupes minimum et 4 groupes maximum,
— poste 2 — préparation au diplôme d'État: DEAF après formation: 1 groupe minimum et 3 groupes maximum, DEAF/VAE: 10 stagiaires maximum, DEAF revalidant: 15 stagiaires maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation continue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— poste 1 - journée d'étude départementale,
— poste 2 - stages à thèmes: 40 jours minimum, 60 jours maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat produit:
— une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat produit:
— une lettre de candidature selon le modèle joint ou équivalent, avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— une déclaration selon le modèle joint ou équivalent avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016),
— les variantes à l'initiative des...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
— procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016),
— les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées,
— la consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur,
— une phase de négociation est envisagée, mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— délai global de paiement de 30 jours.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 094-214184 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux...”
Brève description
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible 2 fois par période annuelle par tacite reconduction,
— les prestations sont décomposées en 2 lots,
— pour chaque lot, le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités,
— pour le lot 1, les soumissionnaires doivent avoir un agrément délivré par la région conformément au décret nº 2017-537 du 13.3.2017.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 708 585 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire.
Description du marché:
“— poste 1 — formation réglementaire: 2 groupes minimum et 4 groupes maximum,
— poste 2: préparation au diplôme d'État:
—— DEAF après formation: 1 groupe...”
Description du marché
— poste 1 — formation réglementaire: 2 groupes minimum et 4 groupes maximum,
— poste 2: préparation au diplôme d'État:
—— DEAF après formation: 1 groupe minimum et 3 groupes maximum,
—— DEAF/VAE: 10 stagiaires maximum,
—— DEAF revalidant: 15 stagiaires maximum.
Afficher plus
Description du marché:
“— poste 1 — journée d'étude départementale,
— poste 2 — stages à thèmes: 40 jours minimum, 60 jours maximum.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 094-214184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation réglementaire et préparation au diplôme d'État
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Cefras
Adresse postale: allée Phytolia — BP 80012 — Chemillé
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Code postal: 49120
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 765 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-125
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation continue
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 820 💰
“Date de signature du marché lot 1: 28.2.2019, date de signature du marché lot 2: 1.10.2018.
Marchés conclus avec minimum et maximum annuels. Les marchés...”
Date de signature du marché lot 1: 28.2.2019, date de signature du marché lot 2: 1.10.2018.
Marchés conclus avec minimum et maximum annuels. Les marchés sont passés pour une période de 1 an, reconductible 2 fois par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 062-145053 (2019-03-25)