Formation professionnelle obligatoire des assistants maternels pour les années 2019, 2020 et 2021
Département de Maine-et-Loire
— Les prestations comprennent 3 modules:
—— module 1: formation préalable à l'accueil (60 heures),
—— module 2: formation aux premiers secours,
—— module 3: formation en cours d'emploi (60 heures),
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités (nombre de groupes):
module 1 : 20 groupes minimum et 30 groupes maximum,
module 2 : 25 groupes minimum et 35 groupes maximum,
module 3 : 14 groupes minimum et 22 groupes maximum,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle par tacite reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-02 | Avis de marché |
| 2018-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PI/2018/35
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-194106
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-Et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Point de contact: Direction générale adjointe développement social et solidarité — service de protection maternelle et infantile — Mme Béatrice Robert
Téléphone: +33 241814403 📞
Courrier électronique: b.robert@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 086-194106 (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: PI/2018/35
Brève description:
— Les prestations comprennent 3 modules:
—— module 1: formation préalable à l'accueil (60 heures),
—— module 2: formation aux premiers secours,
—— module 3: formation en cours d'emploi (60 heures),
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités (nombre de groupes):
module 1 : 20 groupes minimum et 30 groupes maximum,
module 2 : 25 groupes minimum et 35 groupes maximum,
module 3 : 14 groupes minimum et 22 groupes maximum,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle par tacite reconduction.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 241814419 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-194106
Numéro JO-S: 86
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Les prestations comprennent 3 modules:
—— module 1: formation préalable à l'accueil (60 heures),
—— module 2: formation aux premiers secours,
—— module 3: formation en cours d'emploi (60 heures),
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités (nombre de groupes):
module 1 : 20 groupes minimum et 30 groupes maximum,
module 2 : 25 groupes minimum et 35 groupes maximum,
module 3 : 14 groupes minimum et 22 groupes maximum,
— le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle par tacite reconduction.
Formation professionnelle obligatoire des assistants maternels.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-Et-Loire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat produit:
— 1
— 2
— 3
— 4
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
— Procédure adaptée ouverte (article 42-2 de l'ordonnance du 23.7.2015 et article 28 du décret du 25.3.2016),
— les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées,
— la consultation ne comporte pas de variantes exigée par l'acheteur,
— une phase de négociation est envisagée, mais le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,
— délai global de paiement de 30 jours.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Point de contact: Direction générale adjointe développement social et solidarité — service de protection maternelle et infantile — Mme Béatrice Robert
Téléphone: +33 241814403 📞
Courrier électronique: b.robert@maine-et-loire.fr 📧
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 086-194106 (2018-05-02)
Avis d'attribution de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 330 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-444109
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-194106
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Arifts Pays de la Loire
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49045
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 330 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2018/S 196-444109 (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations comprennent 3 modules:
—— module 1: formation préalable à l'accueil (60 h),
—— module 2: formation aux premiers secours,
—— module 3: formation en cours d'emploi (60 h).
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
— le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités (nombre de groupes): module 1: 20 groupes minimum et 30 groupes maximum; module 2 : 25 groupes minimum et 35 groupes maximum; module 3: 14 groupes minimum et 22 groupes maximum
— le marché est passé pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle par tacite reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Maine-et-Loire
Adresse postale: Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Commune postale: Angers Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-444109
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-194106
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 27.9.2018.
Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations comprennent 3 modules:
—— module 1: formation préalable à l'accueil (60 h),
—— module 3: formation en cours d'emploi (60 h).
— accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
— le marché est passé avec un minimum et un maximum annuels exprimés en quantités (nombre de groupes): module 1: 20 groupes minimum et 30 groupes maximum; module 2 : 25 groupes minimum et 35 groupes maximum; module 3: 14 groupes minimum et 22 groupes maximum
Afficher plus
— le marché est passé pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019; il est ensuite reconductible deux fois par période annuelle par tacite reconduction.
Formation obligatoire des assistants maternels.
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Maine-et-Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Arifts Pays de la Loire
Adresse postale: 6 rue Georges Morel
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49045
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 330 575 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 27.9.2018.
Le contrat est consultable au Conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2018/S 196-444109 (2018-10-08)
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