Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au Diplôme d'État (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le Département du Nord
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au Diplôme d'État (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le Département du Nord.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au Diplôme d'État (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le...”
Titre
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au Diplôme d'État (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le Département du Nord
201801411
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au Diplôme d'État (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le...”
Brève description
Formation professionnelle initiale et obligatoire préparant au Diplôme d'État (DEAF) des assistants familiaux de l'aide sociale à l'enfance employés par le Département du Nord.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires de la Direction Territoriale Métropole Lille et de la Direction Territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Territoires de la Direction Territoriale Métropole Lille et de la Direction Territoriale Métropole Roubaix-Tourcoing.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir article 2.1.8 du RC et VI.3 du présent avis.
Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre passé sans seuil minimum et sans seuil maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires de la Direction territoriale de l'Avesnois et de la Direction territoriale du Valenciennois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Territoires de la Direction territoriale de l'Avesnois et de la Direction territoriale du Valenciennois.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires de la Direction territoriale du Cambrésis et de la Direction territoriale du Douaisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Territoires de la Direction territoriale du Cambrésis et de la Direction territoriale du Douaisis.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires de la Direction territoriale des Flandres Maritimes et de la Direction territoriale des Flandres Intérieures” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Territoires de la Direction territoriale des Flandres Maritimes et de la Direction territoriale des Flandres Intérieures” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux seuls organismes en conformité avec le décret 2017-537 du 13.4.2017 (annexe 10 du CCTP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux articles 12, 28, 59, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est passée en procédure adaptée, conformément aux articles 12, 28, 59, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les quantités sont définies au CCTP. Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC (règlement de la consultation). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 4.9 du RC. Les modalités de sélection des candidatures sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées à l'article 5.2 du RC. Le point de départ de chaque marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. La signature électronique est facultative au stade du dépôt de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— aéféré précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai raisonnable (pour signer le marché) à compter de la date de notification de la décision de rejet,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 209-477923 (2018-10-26)