Avis d'attribution de marché (2018-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial service des marchés, le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation professionnelle CATEC
2018-DRH-formprocatec
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description: Formation de sécurité.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33 675 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CATEC prérequis et CATEC initial
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Formations:
— intra-Muros: dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie,
— extra-Muros: dans un rayon de 150 km autour de Rouen.”
Description du marché: Formation de sécurité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Catec recyclage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Formations Intra-Entreprise — intra-Muros: dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie;
Formations Inter-Entreprises — extra-Muros: dans un rayon de 150...”
Site principal ou lieu d'exécution
Formations Intra-Entreprise — intra-Muros: dans les locaux de la Métropole Rouen Normandie;
Formations Inter-Entreprises — extra-Muros: dans un rayon de 150 km autour de Rouen
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 013-026089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A1883
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: CATEC prérequis et CATEC initial
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ducrocq consultant formateur
Adresse postale: 32 rue de la Cavée
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: A1884
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: CATEC recyclage
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodex
Adresse postale: 155 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 675 💰
“Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-5869 publié le 19.1.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat...”
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-5869 publié le 19.1.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422
Afficher plus Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2018/S 183-414465 (2018-09-20)