Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube

Département de L'Aube

Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, exécuté au fur et à mesure de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
Date prévisionnelle de notification: 3.12.2018
À titre indicatif, sont à former chaque année, environ 110 assistants maternels avant l'accueil de tout enfant et 100 assistants maternels en cours d'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 18D0060
Brève description:
Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, exécuté au fur et à mesure de bons de commande. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022. Date prévisionnelle de notification: 3.12.2018 À titre indicatif, sont à former chaque année, environ 110 assistants maternels avant l'accueil de tout enfant et 100 assistants maternels en cours d'emploi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399777
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Obtention du dossier avant le 22.10.2018, à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr — référence 18d0060 ou par demande écrite par courriel ou par télécopieur au département (section I du présent avis). Le dossier est gratuit. Possibilité de transmission des offres par voie électronique via le site www.xmarches.fr — conformément aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Possibilité de remise d'un pli sur support papier ou support physique électronique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, avance (5 % du montant du bon de commande, prix révisables, financement sur le budget propre du département de l'Aube. Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire. Unité monétaire: EUR. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél: +33 325425230 télécopieur: +33 325425233
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, exécuté au fur et à mesure de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
Date prévisionnelle de notification: 3.12.2018
À titre indicatif, sont à former chaque année, environ 110 assistants maternels avant l'accueil de tout enfant et 100 assistants maternels en cours d'emploi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes ou agglomération troyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
— lettre de candidature (le DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),
— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements mentionnés (articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016) à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Délai d'engagement: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Critères de jugement pondérés de la manière suivante:
1) qualité des prestations (70 %) jugée sur le mémoire technique fourni (2 sous-critères définis à l'article 13-2 du règlement de la consultation);
2) prix des prestations, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (30 %).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier avant le 22.10.2018, à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr — référence 18d0060 ou par demande écrite par courriel ou
par télécopieur au département (section I du présent avis). Le dossier est gratuit. Possibilité de transmission des offres par voie électronique via le site www.xmarches.fr — conformément aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Possibilité de remise d'un pli sur support papier ou support physique électronique.
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Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, avance (5 % du montant du bon de commande, prix révisables, financement sur le budget propre du département de l'Aube.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire.
Unité monétaire: EUR.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél: +33 325425230 télécopieur: +33 325425233

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 176-399777 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube. Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT/an, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
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Valeur totale du marché: 133 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022155
Se réfère à l'avis: 2018/S 176-399777
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée à la section V.2.4) est non assujettie à la TVA. Elle est annuelle et indicative. Le contrat a été signé le 8.1.2019. Il est consultable dans les locaux du pôle des solidarités — Cité administrative des Vassaules — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Mail: marche@aube.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube.
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT/an, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rosières-Près-Troyes (10430)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: Irts
Adresse postale: 8 rue Joliot Curie
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 133 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée à la section V.2.4) est non assujettie à la TVA. Elle est annuelle et indicative.
Le contrat a été signé le 8.1.2019. Il est consultable dans les locaux du pôle des solidarités — Cité administrative des Vassaules — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Mail: marche@aube.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 2 mois à compter de la présente publication d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 011-022155 (2019-01-14)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Aube
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle