Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube

Département de L'Aube

Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, exécuté au fur et à mesure de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
Date prévisionnelle de notification: 3.12.2018
À titre indicatif, sont à former chaque année, environ 110 assistants maternels avant l'accueil de tout enfant et 100 assistants maternels en cours d'emploi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
2019-01-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325425230 📞
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube 18D0060
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes ou agglomération troyenne
Description du marché: Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature (le DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques avec...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement pondérés de la manière suivante: 1) qualité des prestations (70 %) jugée sur le mémoire technique fourni (2 sous-critères définis à...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Obtention du dossier avant le 22.10.2018, à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr — référence 18d0060 ou par demande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 176-399777 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Troyes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube. Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 160 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rosières-Près-Troyes (10430)
Description du marché: Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399777

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A18100
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Irts
Adresse postale: 8 rue Joliot Curie
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale indiquée à la section V.2.4) est non assujettie à la TVA. Elle est annuelle et indicative. Le contrat a été signé le 8.1.2019. Il est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 2 mois à compter de la présente publication d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 011-022155 (2019-01-14)