Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, exécuté au fur et à mesure de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
Date prévisionnelle de notification: 3.12.2018
À titre indicatif, sont à former chaque année, environ 110 assistants maternels avant l'accueil de tout enfant et 100 assistants maternels en cours d'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325425230📞
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Fax: +33 325425233 📠
Région: Aube🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr📧
Région: Aube🏙️
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube
18D0060
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR HT, exécuté au fur et à mesure de bons de commande.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
Date prévisionnelle de notification: 3.12.2018
À titre indicatif, sont à former chaque année, environ 110 assistants maternels avant l'accueil de tout enfant et 100 assistants maternels en cours d'emploi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes ou agglomération troyenne
Description du marché: Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature (le DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques avec...”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature (le DC1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire),
— l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016),
— déclaration du candidat (le DC2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements mentionnés (articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016) à l'article 11-1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
L'exécution de l'accord-cadre n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
L'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics.
Délai d'engagement: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Critères de jugement pondérés de la manière suivante:
1) qualité des prestations (70 %) jugée sur le mémoire technique fourni (2 sous-critères définis à...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Critères de jugement pondérés de la manière suivante:
1) qualité des prestations (70 %) jugée sur le mémoire technique fourni (2 sous-critères définis à l'article 13-2 du règlement de la consultation);
2) prix des prestations, jugé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (30 %).
Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Obtention du dossier avant le 22.10.2018, à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr — référence 18d0060 ou par demande...”
Obtention du dossier avant le 22.10.2018, à 16 heures, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr — référence 18d0060 ou par demande écrite par courriel ou
par télécopieur au département (section I du présent avis). Le dossier est gratuit. Possibilité de transmission des offres par voie électronique via le site www.xmarches.fr — conformément aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Possibilité de remise d'un pli sur support papier ou support physique électronique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: par virement administratif, délai de paiement: 30 jours, avance (5 % du montant du bon de commande, prix révisables, financement sur le budget propre du département de l'Aube.
Forme juridique que devra revêtir le groupement (le cas échéant) d'opérateurs économiques attributaire: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum un mandataire solidaire.
Unité monétaire: EUR.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — BP 394 — 10026 Troyes Cedex — tél: +33 325425230 télécopieur: +33 325425233
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 176-399777 (2018-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Troyes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube.
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube.
Procédure adaptée en application des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT/an, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 31.12.2019, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 160 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Rosières-Près-Troyes (10430)
Description du marché: Formation des assistants maternels pour le département de l'Aube.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations, jugée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 176-399777
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A18100
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Irts
Adresse postale: 8 rue Joliot Curie
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale indiquée à la section V.2.4) est non assujettie à la TVA. Elle est annuelle et indicative.
Le contrat a été signé le 8.1.2019. Il est...”
La valeur totale indiquée à la section V.2.4) est non assujettie à la TVA. Elle est annuelle et indicative.
Le contrat a été signé le 8.1.2019. Il est consultable dans les locaux du pôle des solidarités — Cité administrative des Vassaules — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours:
Département de l'Aube — Service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Mail: marche@aube.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 2 mois à compter de la présente publication d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: 2 mois à compter de la présente publication d'attribution.
À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 011-022155 (2019-01-14)