Avis d'attribution de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial, service des marchés le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation bureautique pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie
18-RH-FormationB”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum de 50 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18379.17 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La formation bureautique pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie. Pour les formations intra-entreprises, elles devront être dispensées dans un...”
Description du marché
La formation bureautique pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie. Pour les formations intra-entreprises, elles devront être dispensées dans un rayon qui ne pourra dépasser 30 km autour de Rouen dans un souci d'économie des frais de déplacement et d'organisation du temps de trajet. Il s'agit de formations se déroulant:
— dans les locaux équipés de la Métropole Rouen Normandie et uniquement pour son personnel,
— dans les locaux du prestataire et uniquement pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie,
— ou dans les locaux du prestataire avec d'autres personnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 030-065376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A1897
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Progress Multimédia
Adresse postale: 71 boulevard du général de Gaulle
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18379.17 💰
“Il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer l'accord cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 EUR(HT)/an, à la société Progress...”
Il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer l'accord cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 EUR(HT)/an, à la société Progress Multimédia.
Le montant du DQE non contractuel est de 22 055 EUR (TTC).
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis n 18-16682 publié le 11.2.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 189-427912 (2018-09-28)