Formation au CAP accompagnant éducatif petite enfance

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette consultation porte sur la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI RE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRETA des Hauts-de-Seine

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-23	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2018_998
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: hdavid@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688961 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321631&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321631&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524060
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — l'action s'adresse uniquement aux bénéficiaires du RSA domiciliés dans les Hauts-de-Seine. La prestation, objet du marché, doit donc être accessible dans un périmètre territorial de proximité, — il est possible de répondre à cette consultation soit par voie papier soit par voie électronique selon les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutant à bon de commandes, lequel ne prévoit pas de montant minimum annuel mais prévoit un montant maximum annuel de 176 800 EUR soit sur la durée totale du marché (4 ans) 707 200 EUR. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible de manière expresse, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Les critères de jugement des offres sont les suivants: Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 60 points): Sous-critère 1) ingénierie, méthodologie, démarche et contenu de la prestation, sur 30 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants: — compréhension de la commande et organisation pédagogique, — accompagnement des stagiaires, — lien avec le secteur professionnel; Sous-critère 2) moyens humains et matériels, organisation, accessibilité des locaux, sur 20 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants: — organisation retenue, — moyens matériels et aménagement des locaux, — accès et desserte des locaux affectés à la prestation; Sous-critère 3) partenariat, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation, sur 10 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants: — qualité du partenariat avec les acteurs du territoire. Reporting, analyse et bilan de l'exécution de la prestation. Critère 2: Prix (sur 40 points). Le prix, noté sur 40 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— l'action s'adresse uniquement aux bénéficiaires du RSA domiciliés dans les Hauts-de-Seine. La prestation, objet du marché, doit donc être accessible dans un périmètre territorial de proximité,

— il est possible de répondre à cette consultation soit par voie papier soit par voie électronique selon les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutant à bon de commandes, lequel ne prévoit pas de montant minimum annuel mais prévoit un montant maximum annuel de 176 800 EUR soit sur la durée totale du marché (4 ans) 707 200 EUR. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible de manière expresse, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 60 points):

Sous-critère 1) ingénierie, méthodologie, démarche et contenu de la prestation, sur 30 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:

— compréhension de la commande et organisation pédagogique,

— accompagnement des stagiaires,

— lien avec le secteur professionnel;

Sous-critère 2) moyens humains et matériels, organisation, accessibilité des locaux, sur 20 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:

— organisation retenue,

— moyens matériels et aménagement des locaux,

— accès et desserte des locaux affectés à la prestation;

Sous-critère 3) partenariat, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation, sur 10 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:

— qualité du partenariat avec les acteurs du territoire. Reporting, analyse et bilan de l'exécution de la prestation.

Critère 2: Prix (sur 40 points). Le prix, noté sur 40 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, il est reconductible trois (3) par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de 3 mois, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— habilitation et /Ou agrément délivrée par les organismes certificateurs de tutelle attestant de la capacité de l'organisme à dispenser et / ou délivrer la certification.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats:

— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail de l'économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières);

b) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

d) La copie d'habilitation et/ou d'agrément délivrée par les organismes certificateurs de tutelle attestant de la capacité de l'organisme à dispenser et /Ou à délivrer la certification;

e) L'attestation de conformité des locaux à la réglementation en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hugo David — Direction de la commande publique — Service achats solidarités, attractivité et systèmes d'information.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321631&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

— l'action s'adresse uniquement aux bénéficiaires du RSA domiciliés dans les Hauts-de-Seine. La prestation, objet du marché, doit donc être accessible dans un périmètre territorial de proximité,

— il est possible de répondre à cette consultation soit par voie papier soit par voie électronique selon les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutant à bon de commandes, lequel ne prévoit pas de montant minimum annuel mais prévoit un montant maximum annuel de 176 800 EUR soit sur la durée totale du marché (4 ans) 707 200 EUR. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible de manière expresse, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Les critères de jugement des offres sont les suivants:

Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 60 points):

Sous-critère 1) ingénierie, méthodologie, démarche et contenu de la prestation, sur 30 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:

— compréhension de la commande et organisation pédagogique,

— accompagnement des stagiaires,

— lien avec le secteur professionnel;

Sous-critère 2) moyens humains et matériels, organisation, accessibilité des locaux, sur 20 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:

— organisation retenue,

— moyens matériels et aménagement des locaux,

— accès et desserte des locaux affectés à la prestation;

Sous-critère 3) partenariat, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation, sur 10 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:

— qualité du partenariat avec les acteurs du territoire. Reporting, analyse et bilan de l'exécution de la prestation.

Critère 2: Prix (sur 40 points). Le prix, noté sur 40 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 229-524060 (2018-11-23)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Accompagnant éducatif petite enfance. Cette consultation porte sur la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI RE).

Valeur totale du marché: 86 688 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216450
Se réfère à l'avis: 2018/S 229-524060
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la prestation de formation au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette consultation porte sur la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI RE).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Nom: Greta des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 199 201 310 000 42
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146999992 📞
Courrier électronique: greta.92@ac-versailles.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.greta-92.fr 🌏
Valeur totale du marché: 86 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bastien Rivollier — direction de la commande publique — service achats solidarités, attractivité et systèmes d'information

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc 75911 Paris
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2019/S 090-216450 (2019-05-06)

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