La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette consultation porte sur la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI RE).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation au CAP accompagnant éducatif petite enfance
2018_998
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette consultation porte sur la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI RE).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette consultation porte sur la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI RE).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, il est reconductible trois (3) par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, il est reconductible trois (3) par période d'un (1) an sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de 3 mois, délégation de signature...),
— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— habilitation et /Ou agrément délivrée par les organismes certificateurs de tutelle attestant de la capacité de l'organisme à dispenser et / ou délivrer la certification.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats:
— les renseignements demandés au titre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats:
— les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail de l'économie et des Finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:
a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières);
b) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
d) La copie d'habilitation et/ou d'agrément délivrée par les organismes certificateurs de tutelle attestant de la capacité de l'organisme à dispenser et /Ou à délivrer la certification;
e) L'attestation de conformité des locaux à la réglementation en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-27
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— l'action s'adresse uniquement aux bénéficiaires du RSA domiciliés dans les Hauts-de-Seine....”
L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— l'action s'adresse uniquement aux bénéficiaires du RSA domiciliés dans les Hauts-de-Seine. La prestation, objet du marché, doit donc être accessible dans un périmètre territorial de proximité,
— il est possible de répondre à cette consultation soit par voie papier soit par voie électronique selon les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire et s'exécutant à bon de commandes, lequel ne prévoit pas de montant minimum annuel mais prévoit un montant maximum annuel de 176 800 EUR soit sur la durée totale du marché (4 ans) 707 200 EUR. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible de manière expresse, trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. Les critères de jugement des offres sont les suivants:
Critère 1: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (sur 60 points):
Sous-critère 1) ingénierie, méthodologie, démarche et contenu de la prestation, sur 30 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:
— compréhension de la commande et organisation pédagogique,
— accompagnement des stagiaires,
— lien avec le secteur professionnel;
Sous-critère 2) moyens humains et matériels, organisation, accessibilité des locaux, sur 20 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:
— organisation retenue,
— moyens matériels et aménagement des locaux,
— accès et desserte des locaux affectés à la prestation;
Sous-critère 3) partenariat, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation, sur 10 points, sera apprécié sur la base des éléments suivants:
— qualité du partenariat avec les acteurs du territoire. Reporting, analyse et bilan de l'exécution de la prestation.
Critère 2: Prix (sur 40 points). Le prix, noté sur 40 points, sera jugé au vu du montant total renseigné au Détail quantitatif estimatif (DQE) joint au dossier de consultation et complété par le candidat conformément aux prix indiqués par ses soins dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“M. Bastien Rivollier — direction de la commande publique — service achats solidarités, attractivité et systèmes d'information”
Téléphone: +33 176688137📞
Courrier électronique: brivollier@hauts-de-seine.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation au CAP Accompagnant éducatif petite enfance
2018_998
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Accompagnant éducatif petite enfance. Cette...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la prestation de formation au Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) Accompagnant éducatif petite enfance. Cette consultation porte sur la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion et de retour à l'emploi (PDI RE).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 688 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la prestation de formation au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la prestation de formation au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) accompagnant éducatif petite enfance. Cette consultation porte sur la mise en œuvre du Programme départemental d'insertion et de Retour à l'emploi (PDI RE).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 229-524060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 180998l001
Titre:
“Formation au Certificat d'aptitude professionnelle «Accompagnant éducatif petite enfance»”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 199 201 310 000 42
Adresse postale: 41 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146999992📞
Courrier électronique: greta.92@ac-versailles.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.greta-92.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 656 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 688 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale:
“Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc 75911 Paris”
Commune postale: Paris Cedex 15
Source: OJS 2019/S 090-216450 (2019-05-06)