Formation à la conduite sécurisée avec location de pistes

SDIS du Puy-de-Dôme

Dans le cadre du Plan de prévention du risque routier (PPRR), le SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) souhaite que ses agents puissent suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur des pistes asphaltées pour:
— lot 1 — module A: formation sur véhicules légers de tourisme,
— lot 2 — module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 t,
— lot 3 — module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 t.
Le SDIS 63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant:
— les formateurs,
— la fourniture des véhicules,
— la fourniture de la piste,
— la prestation de restauration.
Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceerta Auverdrive
• Circuit de charade

Qui ?

• SDIS du Puy-de-Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation
• Services des auto-écoles › Cours de conduite

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cours de conduite
Numéro de référence: 2018FO33AO
Brève description:

Dans le cadre du Plan de prévention du risque routier (PPRR), le SDIS du Puy-de-Dôme (SDIS 63) souhaite que ses agents puissent suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur des pistes asphaltées pour: — lot 1 — module A: formation sur véhicules légers de tourisme, — lot 2 — module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 t, — lot 3 — module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 t. Le SDIS 63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant: — les formateurs, — la fourniture des véhicules, — la fourniture de la piste, — la prestation de restauration. Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cours de conduite 📦
Code CPV supplémentaire: Cours de conduite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Puy-de-Dôme
Adresse postale: 143 avenue du Brézet — BP 280
Code postal: 63008
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marche-pub@sdis63.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541395
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018fo33ao.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018fo33ao.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1 — module A: formation sur véhicules légers de tourisme,

— lot 2 — module B: formation sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 t,

— lot 3 — module C: formation sur véhicules PL de plus de 3,5 t.

Le SDIS 63 souhaite avoir une prestation tout en un comprenant:

— les formateurs,

— la fourniture des véhicules,

— la fourniture de la piste,

— la prestation de restauration.

Les stages sont prévus pour 12 stagiaires par session. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.

Intitulé du lot: Module A: formation à la conduite sécurisée sur «véhicules légers»
Numéro du lot: 01
Brève description: Module A: formation à la conduite sécurisée sur «véhicules légers».
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Module B: formation à la conduite sécurisée sur «Véhicules utilitaires» de moins de 3,5 t
Numéro du lot: 02
Brève description:

Module B: formation à la conduite sécurisée sur «Véhicules utilitaires« de moins de 3,5 t.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Module C: formation à la conduite sécurisée sur «Véhicules poids lourds» de plus de 3,5 t
Numéro du lot: 03
Brève description:

Module C: formation à la conduite sécurisée sur «Véhicules poids lourd» de plus de 3.5 t.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2018fo33ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des référés spécifiques prévu:

— aux articles L. 551-1 à L. 551-2 du Code de la justice administrative (CJA). Le référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat,

— aux articles L. 551-3 à L. 551-23 du CJA et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, relatifs au référé contractuel, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la consultation du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le préfet qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que les marchés concernés dans les conditions fixées à l'article L. 2131-6 et L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L. 211-4 du CJA. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccompte.fr 📧
Source: OJS 2018/S 237-541395 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du plan de prévention du risque routier, le SDIS souhaite que ses agents puissent suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur des pistes asphaltées.

Valeur totale du marché: 217 368 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 090-216451
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541395
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Module A: formation à la conduite sécurisée sur «Véhicules légers»
Brève description:

Module A: formation à la conduite sécurisée sur «Véhicules légers».

Module B: formation à la conduite sécurisée sur «Véhicules utilitaires».

Module C: formation à la conduite sécurisée sur «Véhicules poids lourds» de plus de 3,5 t.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Ceerta Auverdrive
Adresse postale: ZI de Lavaur — rue Albert de Dion
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 91 884 EUR 💰
Nom: Circuit de charade
Adresse postale: rond Point de Manson
Commune postale: Saint-Genes-Champanelle
Code postal: 63122
Valeur totale du marché: 33 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours sablon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 090-216451 (2019-05-06)

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