Fauchage des routes départementales de l'arrondissement de Saint Julien — CERD d'Annemasse-Reignier

Département de la Haute-Savoie

2 types de prestations dites « passes » pourront être demandées à l'entreprise. Ces 2 prestations sont définies de la manière suivante:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la production agricole › Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-06-07	Informations complémentaires
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 18s0098
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189941
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 types de prestations dites « passes » pourront être demandées à l'entreprise. Ces 2 prestations sont définies de la manière suivante:

— la seconde passe de fauchage dite « Accotements-Fossés» ,

— la 3

Pour information: la 1

Valeur totale estimée: 95 200 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 95 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire du contrat au moins 3 mois avant la fin de la période en cours, de son intention de reconduire ou non le contrat. Le titulaire dispose d'un délai de 15 jours pour notifier par écrit sa décision de refuser la reconduction du contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

Description des options:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 084-189941 (2018-04-27)

Informations complémentaires (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 types de prestations dites «passes» pourront être demandées à l'entreprise. Ces 2 prestations sont définies de la manière suivante: — la 2 — la 3 Pour information: la 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251301
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189941
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 types de prestations dites «passes» pourront être demandées à l'entreprise. Ces 2 prestations sont définies de la manière suivante:

— la 2

Source: OJS 2018/S 110-251301 (2018-06-07)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2 types de prestations dites «passes» pourront être demandées à l'entreprise. Ces 2 prestations sont définies de la manière suivante: — la seconde passe de fauchage dite «Accotements-Fossés», — la troisième passe de fauchage dite «Pleine largeur». Pour information: la première passe dite «passe de sécurité» est réalisée en régie par les équipes du conseil départemental.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 141-323337
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Grenoble — 2 Place de Verdun, BP 1135 1 38022 Grenoble cedex, Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics 107 rue Servient — 69418 Lyon cedex 03 service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr - tél: 04 50 33 21 32 - fax: 04 50 33 21 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la seconde passe de fauchage dite «Accotements-Fossés»,

— la troisième passe de fauchage dite «Pleine largeur».

Pour information: la première passe dite «passe de sécurité» est réalisée en régie par les équipes du conseil départemental.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 141-323337 (2018-07-23)

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