Fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimes bancaires et de produits banalises en euros et en francs pacifiques

Caisse des dépôts

La présente consultation a pour objet la fabrication, la personnalisation, l'édition et la livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques pour les clients de la caisse des dépôts.
Les commandes sont passées par la caisse des dépôts via une application spécifique. La liaison entre les prestataires et la caisse des dépôts, est assurée par une ligne sécurisée (type CFT). Les produits commandés sont livrés par les deux titulaires du marché directement aux clients de la caisse des dépôts.
Les prestations doivent être exécutées tout au long de l'année (jours ouvrés), aucune période de fermeture ne sera acceptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cogeprnt SAS
• Imprimerie Perroux

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-08	Avis de marché
2018-03-26	Informations complémentaires
2018-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fabrication, la personnalisation, l'édition et la livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en euros et en francs pacifiques pour les clients de la caisse des dépôts. Les commandes sont passées par la caisse des dépôts via une application spécifique. La liaison entre les prestataires et la caisse des dépôts, est assurée par une ligne sécurisée (type CFT). Les produits commandés sont livrés par les deux titulaires du marché directement aux clients de la caisse des dépôts. Les prestations doivent être exécutées tout au long de l'année (jours ouvrés), aucune période de fermeture ne sera acceptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date limite de soumission: 2018-04-20 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108126
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 La consultation est passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. * Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Variante (PSE facultative): la prestation supplémentaire éventuelle porte sur la reliure dos carré collé pour les carnets de type portefeuille.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les commandes sont passées par la caisse des dépôts via une application spécifique. La liaison entre les prestataires et la caisse des dépôts, est assurée par une ligne sécurisée (type CFT). Les produits commandés sont livrés par les deux titulaires du marché directement aux clients de la caisse des dépôts.

Les prestations doivent être exécutées tout au long de l'année (jours ouvrés), aucune période de fermeture ne sera acceptée.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner),

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (cf. tableau des références à renseigner).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1

La consultation est passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres à bons de commande du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS.

* Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur impose la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le RC. La capacité des candidats sera appréciée au regard des documents et renseignements demandés à l'article 4.2 du RC au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. Variante (PSE facultative): la prestation supplémentaire éventuelle porte sur la reliure dos carré collé pour les carnets de type portefeuille.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L. 551- 13 à L. 551-23 du Code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 049-108126 (2018-03-08)

Informations complémentaires (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication, personnalisation, édition et livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimes bancaires et de produits banalises en euros et en francs pacifiques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des Dépôts

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135568
Se réfère à l'avis: 2018/S 049-108126
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2018/S 061-135568 (2018-03-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17035200
Brève description:

La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet la fabrication, la personnalisation, l'édition et la livraison de lettres chèques, de chéquiers, d'imprimés bancaires et de produits banalisés en Euros et en francs pacifiques pour les clients de la Caisse des dépôts. Les commandes sont passées par la Caisse des dépôts via une application spécifique. La liaison entre les prestataires et la Caisse des dépôts, est assurée par une ligne sécurisée (type Cft). Les produits commandés sont livrés par les 2 titulaires du marché directement aux clients de la Caisse des dépôts. Les prestations doivent être exécutées tout au long de l'année (jours ouvrés), aucune période de fermeture ne sera acceptée.

Valeur totale du marché: 5 333 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321334
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les commandes sont passées par la Caisse des dépôts via une application spécifique. La liaison entre les prestataires et la Caisse des dépôts, est assurée par une ligne sécurisée (type Cft). Les produits commandés sont livrés par les 2 titulaires du marché directement aux clients de la Caisse des dépôts.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: Imprimerie Perroux
Commune postale: Chevany-les-Chevrières
Code postal: 71960
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 666 666 EUR 💰
Nom: Cogeprnt SAS
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L.551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

Source: OJS 2018/S 140-321334 (2018-07-20)

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