Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour les bénéficiaires du portage de la ville de Colombes

Centre communal d'action sociale

Le marché est décomposé en 2 lots:
Lot 1: fourniture et livraison de repas au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la ville de Colombes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Lot 2: fourniture et livraison des repas en un lieu unique: résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres Elior France Enseignement
• Saveurs et Vie

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de distribution de repas › Services de préparation de repas

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 18as-Ccas-0801-M
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots: Lot 1: fourniture et livraison de repas au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la ville de Colombes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT. Lot 2: fourniture et livraison des repas en un lieu unique: résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 5 rue de la Liberté
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairire-colombes.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266054
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots:

Lot 1: fourniture et livraison de repas au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la ville de Colombes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.

Lot 2: fourniture et livraison des repas en un lieu unique: résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la ville de Colombes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer la fourniture des repas (déjeuners et collations du soir) au domicile des personnes désignées par le Ccas. Le titulaire du marché devra assurer la préparation et la fourniture des repas en liaison froide. Les livraisons s'effectueront du lundi au vendredi, les repas des samedis et dimanches étant livrés le vendredi, les repas des jours fériés, la veille du dit jour férié, sauf s'il s'agit d'un dimanche.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de repas (déjeuner et/ou collation du soir) en un lieu unique (résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la fourniture des repas (déjeuners et collations du soir) à la résidence autonomie Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes, du lundi au vendredi. Les repas des samedis et dimanches seront livrés le vendredi, les repas des jours fériés, la veille du dit jour férié, sauf s'il s'agit d'un dimanche

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

— lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés Dc 1 et Dc2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L . 5212-4 du code du travail (ou imprimé Dc 1),

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société . Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— Le formulaire Dc2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26920035800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00, place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 117-266054 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 2 lots: — lot 1: fourniture et livraison de repas au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la ville de Colombes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT, — lot 2: fourniture et livraison des repas en un lieu unique: résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 490 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508603
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-266054
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

— lot 1: montant annuel mini: 100 000 EUR/montant maxi: 450 000 EUR, — lot 2: montant annuel mini: 20 000 EUR/montant maxi: 40 000 EUR. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution a été publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: fourniture et livraison de repas au domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et aux personnes handicapées de la ville de Colombes. Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT,

— lot 2: fourniture et livraison des repas en un lieu unique: résidence autonomie pour personnes âgées Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Le titulaire devra assurer la fourniture des repas (déjeuners et collations du soir)…

… au domicile des personnes désignées par le CCAS. Le titulaire du marché devra assurer la préparation et la fourniture des repas en liaison froide. Les livraisons s'effectueront du lundi au vendredi, les repas des samedis et dimanches étant livrés le vendredi, les repas des jours fériés, la veille du dit jour férié, sauf s'il s'agit d'un dimanche.

… à la résidence autonomie Yvonne Feuillard, 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes, du lundi au vendredi. Les repas des samedis et dimanches seront livrés le vendredi, les repas des jours fériés, la veille du dit jour férié, sauf s'il s'agit d'un dimanche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-02 📅
Nom: Elres Elior France Enseignement
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-01 📅
Nom: Saveurs et Vie
Adresse postale: 5/7 Voie des Cosmonautes
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— lot 1: montant annuel mini: 100 000 EUR/montant maxi: 450 000 EUR,

— lot 2: montant annuel mini: 20 000 EUR/montant maxi: 40 000 EUR. Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél: +33 130173400 — fax: +33 130173459 Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai de 1 mois si un avis d'attribution a été publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2018/S 222-508603 (2018-11-15)

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