Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective Yvonne Estivale et les personnes âgées au profit de la ville et du CCAS de Longjumeau

Ville de Longjumeau

Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective (lot 1) et individuelle (lot 2) en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas et goûters au profit des enfants de 3 mois à 3 ans de la crèche collective ainsi que des repas des personnes âgées directement à leur domicile. Les prestations sont commandées par application des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et rémunérées sur quantités réellement exécutées, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-09	Avis de marché
2018-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2018/07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://www.longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164541948 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Date de début: 2018-06-01 📅
Date de fin: 2019-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110853
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Entrée en vigueur du marché le jour de sa notification. Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur: 1 — montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT). Période suivante du 25.7.2019 au 24.7.2020: — montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Crèche collective Yvonne Estivale
Numéro du lot: 1
Brève description:

La crèche collective accueille environ 66 enfants de 3 mois à 3 ans du lundi au vendredi. La ville estime à 11 750 le nombre annuel des repas et à 11 710 le nombre annuel des goûters. Voir RC pour détail par tranche d'âge. Missions principales:

— élaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges,

— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges,

— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges,

— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques,

— le transport et la livraison sur site, selon les descriptions du cahier des charges,

— la formation du personnel de la commune 2 fois par an.

La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur notamment HACCP et relatives à la qualité nutritionnelle (recommandation GEM-RCN 2015) notamment pour les enfants (PNNS).

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification (estimée au 1.6.2018) jusqu'au 24.7.2019 inclus, reconductible pour une période de 1 an dans les conditions fixées dans le CCAP.

Description des options:

La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Informations complémentaires:

Entrée en vigueur du marché le jour de sa notification.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur:

— montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).

Période suivante du 25.7.2019 au 24.7.2020:

— montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).

Intitulé du lot: Restauration individuelle des personnes âgées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le nombre moyen de bénéficiaires (personnes âgées de plus de 60 ans) est généralement compris entre 70 et 80. Le nombre de repas annuel est estimé à 23 000 par an dont 3 500 pour le soir.

Les principales missions du titulaire sont les suivantes:

— le transport et la livraison au domicile des bénéficiaires, selon les descriptions du cahier des charges.

La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur notamment HACCP et relatives à la qualité nutritionnelle (recommandation GEM-RCN 2015).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).

— montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Crèche collective, 1 rue Daniel Meyer à Longjumeau.

Livraison au domicile de chaque bénéficiaire — ville de Longjumeau (91).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Indication estimée. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Longjumeau
Adresse postale: 142 rue Pierre et Marie Curie
Pays: Essonne 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— groupement de commande ville (coordinateur) et CCAS de Longjumeau,

— la présente consultation est passé en procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et mise en œuvre d'une publicité au JOUE article 35 du décret susvisé,

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours,

— critères de sélection des candidatures: capacités économiques et financière,cCapacités techniques et professionnelles.

Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article 51 de l'ordonnance susvisée, précisées à l'article 15 du RC, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.

Documents à fournir concernant la situation juridique propre de l'opérateur économique:

— la lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) téléchargeable sur minefi.gouv.fr ou équivalent,

ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— la déclaration du candidat ou membre du groupement (DC2) téléchargeable sur minefi.gouv.fr ou équivalent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat — à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— en application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet — dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 050-110853 (2018-03-09)

Avis d'attribution de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422913
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110853
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — elaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges,
Description des options:

Le marché est reconductible pour une période de 1 an à compter du 25.7.2019 dans les conditions fixées dans le CCAP.

La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.I.7) du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Crèche collective 1 rue Daniel Meyer à Longjumeau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique 1: organisation de l'entreprise dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique 2: qualité des services proposés dans le cadre du présent marché
Critère de qualité (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474947030 📞
Courrier électronique: shcb@shcb.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.shcb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— la consultation est passé en procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 et mise en œuvre d'une publicité au JOUE article 35 du décret susvisé,

— le montant total du marché attribué indiqué à la section précédente correspond au montant total de la simulation de commande (DQE non contractuel) pour la durée maximum du marché toute possibilité de reconduction comprise.

Le marché public attribué est un accord-cadre à bons de commande selon articles 78 et 80 du décret 2016 360 sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par période, soit une valeur totale maximum du marchés de 700 000 EUR (HT).

— modalités de consultation: les pièces du marché sont communicables et/ou consultables, dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs. Il convient d'adresser une demande écrite auprès de la Direction achat public, 6 bis rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,

— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— en application des articles R. 421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2018/S 187-422913 (2018-09-25)

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