Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective Yvonne Estivale et les personnes âgées au profit de la ville et du CCAS de Longjumeau
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective (lot 1) et individuelle (lot 2) en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas et goûters au profit des enfants de 3 mois à 3 ans de la crèche collective ainsi que des repas des personnes âgées directement à leur domicile. Les prestations sont commandées par application des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et rémunérées sur quantités réellement exécutées, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 164541948📞
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.longjumeau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Longjumeau
Adresse postale: 142 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Longjumeau
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective Yvonne Estivale et les personnes âgées au profit de la ville et du CCAS de...”
Titre
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective Yvonne Estivale et les personnes âgées au profit de la ville et du CCAS de Longjumeau
2018/07
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Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective (lot 1) et individuelle (lot 2) en liaison froide. Elle...”
Brève description
Le présent marché a pour objet principal la fourniture de prestations de restauration collective (lot 1) et individuelle (lot 2) en liaison froide. Elle comprend l'approvisionnement, la préparation, la cuisson, la conservation des denrées alimentaires, le transport ainsi que la livraison des repas et goûters au profit des enfants de 3 mois à 3 ans de la crèche collective ainsi que des repas des personnes âgées directement à leur domicile. Les prestations sont commandées par application des prix unitaires fixés à l'acte d'engagement et rémunérées sur quantités réellement exécutées, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Crèche collective Yvonne Estivale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Crèche collective 1 rue Daniel Meyer à Longjumeau
Description du marché:
“La crèche collective accueille environ 66 enfants de 3 mois à 3 ans du lundi au vendredi. La ville estime à 11 750 le nombre annuel des repas et à 11 710 le...”
Description du marché
La crèche collective accueille environ 66 enfants de 3 mois à 3 ans du lundi au vendredi. La ville estime à 11 750 le nombre annuel des repas et à 11 710 le nombre annuel des goûters. Voir RC pour détail par tranche d'âge. Missions principales:
— elaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges,
— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges,
— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges,
— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques,
— le transport et la livraison sur site, selon les descriptions du cahier des charges,
— la formation du personnel de la commune 2 fois par an.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur notamment HACCP et relatives à la qualité nutritionnelle (recommandation GEM-RCN 2015) notamment pour les enfants (PNNS).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible pour une période de 1 an à compter du 25.7.2019 dans les conditions fixées dans le CCAP.
La ville de Longjumeau se réserve la...”
Description des options
Le marché est reconductible pour une période de 1 an à compter du 25.7.2019 dans les conditions fixées dans le CCAP.
La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.I.7) du décret n 2016-360 du 25.3.2016 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Entrée en vigueur du marché le jour de sa notification.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur:
1 période à compter de...”
Informations complémentaires
Entrée en vigueur du marché le jour de sa notification.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur:
1 période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 24.7.2019 inclus:
— montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Période suivante du 25.7.2019 au 24.7.2020:
— montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Restauration individuelle des personnes âgées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison au domicile de chaque bénéficiaire — ville de Longjumeau (91).
Description du marché:
“Le nombre moyen de bénéficiaires (personnes âgées de plus de 60 ans) est généralement compris entre 70 et 80. Le nombre de repas annuel est estimé à 23 000...”
Description du marché
Le nombre moyen de bénéficiaires (personnes âgées de plus de 60 ans) est généralement compris entre 70 et 80. Le nombre de repas annuel est estimé à 23 000 par an dont 3 500 pour le soir.
Les principales missions du titulaire sont les suivantes:
— elaboration des menus, selon les prescriptions du cahier des charges,
— fabrication des repas classiques, spécifiques et festifs en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au cahier des charges,
— le conditionnement des plats cuisinés, selon les prescriptions du cahier des charges,
— l'ensemble des contrôles notamment bactériologiques,
— le transport et la livraison au domicile des bénéficiaires, selon les descriptions du cahier des charges.
La mission du titulaire s'effectue dans le strict respect de l'ensemble des normes en vigueur notamment HACCP et relatives à la qualité nutritionnelle (recommandation GEM-RCN 2015).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique 1: organisation de l'entreprise dans le cadre du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique 2: qualité des services proposés dans le cadre du présent marché”
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“Entrée en vigueur du marché le jour de sa notification.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur:
1 période à compter de...”
Informations complémentaires
Entrée en vigueur du marché le jour de sa notification.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum fixé en valeur:
1 période à compter de la date de notification du marché jusqu'au 24.7.2019 inclus:
— montant maximum annuel: 400 000 EUR (HT).
Période suivante du 25.7.2019 au 24.7.2020:
— montant maximum annuel: 300 000 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 050-110853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/07-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective Estivale et les personnes âgées au profit de la Ville et du CCAS — lot 1:...”
Titre
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective Estivale et les personnes âgées au profit de la Ville et du CCAS — lot 1: crèche collective Yvonne Estivale
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2018/07-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective Estivale et les personnes âgées au profit de la Ville et du CCAS — lot 2:...”
Titre
Fabrication et livraison de repas en liaison froide pour la crèche collective Estivale et les personnes âgées au profit de la Ville et du CCAS — lot 2: restauration individuelle personnes âgées
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474947030📞
Courrier électronique: shcb@shcb.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.shcb.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 500 💰
“— la consultation est passé en procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 et mise en œuvre d'une publicité au JOUE article 35 du décret susvisé,
— le...”
— la consultation est passé en procédure adaptée article 28 du décret 2016-360 et mise en œuvre d'une publicité au JOUE article 35 du décret susvisé,
— le montant total du marché attribué indiqué à la section précédente correspond au montant total de la simulation de commande (DQE non contractuel) pour la durée maximum du marché toute possibilité de reconduction comprise.
Le marché public attribué est un accord-cadre à bons de commande selon articles 78 et 80 du décret 2016 360 sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par période, soit une valeur totale maximum du marchés de 700 000 EUR (HT).
— modalités de consultation: les pièces du marché sont communicables et/ou consultables, dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs. Il convient d'adresser une demande écrite auprès de la Direction achat public, 6 bis rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— en application des articles R. 421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 187-422913 (2018-09-25)