La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de travaux d'impression, de la prépresse au façonnage et la livraison de documents pour le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), DCD Biodiversité, filiale du groupe caisse des dépôts dont le coordonnateur est la CDC. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 18001900
Brève description:
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de travaux d'impression, de la prépresse au façonnage et la livraison de documents pour le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), DCD Biodiversité, filiale du groupe caisse des dépôts dont le coordonnateur est la CDC.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de travaux d'impression, de la prépresse au façonnage et la livraison de documents pour le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), DCD Biodiversité, filiale du groupe caisse des dépôts dont le coordonnateur est la CDC.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date limite de soumission: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130558
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les critères de candidature sont les capacités professionnelles et techniques capacités économiques et financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les critères de candidature sont les capacités professionnelles et techniques capacités économiques et financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de travaux d'impression, de la prépresse au façonnage et la livraison de documents pour le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), DCD Biodiversité, filiale du groupe caisse des dépôts dont le coordonnateur est la CDC.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une nouvelle période 12 mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
Les Titulaires ne pourront pas s'opposer à la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. formulaire Dc1 ou DUME à renseigner),
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner).
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat (cf. fiche des références à renseigner).
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Contact
Point de contact: Isabelle Roger-Gendarme
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/🌏
Courrier électronique: aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr📧
Adresse Internet: https://marches.caissedesdepots.fr/🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/🌏
Adresse postale: Guichet accueil coursiers, 54 rue de Lille, rez-de-chaussée gauche «Attention, l'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé»
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.
Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les critères de candidature sont les capacités professionnelles et techniques capacités économiques et financières.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144564400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 059-130558 (2018-03-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de travaux d'impression, de la prépresse au façonnage, et la livraison de documents pour le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), DCD Biodiversité, filiale du groupe Caisse des dépôts, dont le coordonnateur est la CDC. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de travaux d'impression, de la prépresse au façonnage, et la livraison de documents pour le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), DCD Biodiversité, filiale du groupe Caisse des dépôts, dont le coordonnateur est la CDC. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-342611
Se réfère à l'avis: 2018/S 059-130558
Numéro JO-S: 149
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation (ci-après «la Consultation») a pour objet la passation d'un accord-cadre pour des prestations de travaux d'impression, de la prépresse au façonnage, et la livraison de documents pour le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), DCD Biodiversité, filiale du groupe Caisse des dépôts, dont le coordonnateur est la CDC. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement d'achat, conclu entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC), DCD Biodiversité, filiale du groupe Caisse des dépôts, dont le coordonnateur est la CDC. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après «marchés subséquents».
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 15 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: Evoluprint
Commune postale: Bruguières
Code postal: 31150
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 666 667 EUR 💰
Nom: Productions et diffusions imprimees
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Nom: Jouve
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53101
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cdc Biodiversité
Source: OJS 2018/S 149-342611 (2018-08-02)