Fabrication et fourniture de tampons de protection pour la conduite incendie du tunnel du Fréjus

SFTRF

La présente consultation s'intègre dans le cadre du renouvellement de la conduite incendie du tunnel du Fréjus et concerne la fourniture des tampons de protection (90 unités environ) positionnés dans les niches et les interniches incendie accueillant les hydrants et les vannes de sectionnement manuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie

Où ?

• Piemonte › Torino
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-02-12	Informations complémentaires
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Numéro de référence: DTE/AO/TUN/18-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: Pateforme du Tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-062841
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel Routier du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1

1) la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016) signée;

2) la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager;

4) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

— références requises: les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années;

2) le cas échéant déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle, décennale). Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2

1. une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

2. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3. l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public, en particulier, le candidat devra justifier de ses connaissances et compétences dans le domaine de la résistance au feu;

4. d'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Modane.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'éconmie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.sftrf.fr, rubrique «marchés publics».

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

— pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs: correspondant: Mme Michèle Ratel.

Adresse: Sftrf.

Service achats et marchés.

Plateforme du tunnel.

73500 Modane

Téléphone: +33 0479206806.

Fax: +33 0479202610.

Courriel: marchespublics@tunneldufrejus.com.

Renseignements techniques: correspondant: M. Jean Marc Couvert.

Téléphone: +33 0479202600.

e-mail: jean-marc.couvert@frejustunnel.eu

Les réponses aux questions seront renvoyées à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.

— en référence à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique,

— les offres devront être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

Société française.

Du tunnel routier du Fréjus.

Service marchés.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que ceux parvenus sous enveloppes non-conforme aux conditions de remise des plis, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les sociétés en charge de remettre les plis n'arrivent pas toujours à respecter leurs délais d'acheminement, et ce en dépit d'éventuels engagements de leur part. Il est précisé en outre que de tels engagements ne sont pas opposables à la Sftrf.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.f 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de grande instance de lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Source: OJS 2018/S 029-062841 (2018-02-09)

Informations complémentaires (2018-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067604
Se réfère à l'avis: 2018/S 029-062841
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2018/S 031-067604 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223443
Numéro JO-S: 98

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'econmie mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé pré-contractuel du tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2018/S 098-223443 (2018-05-24)

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